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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff2

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

aux débats confirme que les arguments avancés par les défendeurs pour tenter d'échapper à leurs responsabilités ne résistent pas à l'examen » Il maintient que le moyen d'irrecevabilité tiré de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff3

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

aux débats confirme que les arguments avancés par les défendeurs pour tenter d'échapper à leurs responsabilités ne résistent pas à l'examen » Il maintient que le moyen d'irrecevabilité tiré de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff4

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

aux débats confirme que les arguments avancés par les défendeurs pour tenter d'échapper à leurs responsabilités ne résistent pas à l'examen » Il maintient que le moyen d'irrecevabilité tiré de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff5

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

aux débats confirme que les arguments avancés par les défendeurs pour tenter d'échapper à leurs responsabilités ne résistent pas à l'examen » Il maintient que le moyen d'irrecevabilité tiré de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff6

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

aux débats confirme que les arguments avancés par les défendeurs pour tenter d'échapper à leurs responsabilités ne résistent pas à l'examen » Il maintient que le moyen d'irrecevabilité tiré de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff7

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

aux débats confirme que les arguments avancés par les défendeurs pour tenter d'échapper à leurs responsabilités ne résistent pas à l'examen » Il maintient que le moyen d'irrecevabilité tiré de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff8

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

aux débats confirme que les arguments avancés par les défendeurs pour tenter d'échapper à leurs responsabilités ne résistent pas à l'examen » Il maintient que le moyen d'irrecevabilité tiré de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ff9

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

aux débats confirme que les arguments avancés par les défendeurs pour tenter d'échapper à leurs responsabilités ne résistent pas à l'examen » Il maintient que le moyen d'irrecevabilité tiré de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffa

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

aux débats confirme que les arguments avancés par les défendeurs pour tenter d'échapper à leurs responsabilités ne résistent pas à l'examen » Il maintient que le moyen d'irrecevabilité tiré de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffb

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

aux débats confirme que les arguments avancés par les défendeurs pour tenter d'échapper à leurs responsabilités ne résistent pas à l'examen » Il maintient que le moyen d'irrecevabilité tiré de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffd

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

aux débats confirme que les arguments avancés par les défendeurs pour tenter d'échapper à leurs responsabilités ne résistent pas à l'examen » Il maintient que le moyen d'irrecevabilité tiré de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffe

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

aux débats confirme que les arguments avancés par les défendeurs pour tenter d'échapper à leurs responsabilités ne résistent pas à l'examen » Il maintient que le moyen d'irrecevabilité tiré de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88fff

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

aux débats confirme que les arguments avancés par les défendeurs pour tenter d'échapper à leurs responsabilités ne résistent pas à l'examen » Il maintient que le moyen d'irrecevabilité tiré de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89001

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

aux débats confirme que les arguments avancés par les défendeurs pour tenter d'échapper à leurs responsabilités ne résistent pas à l'examen » Elle maintient que le moyen d'irrecevabilité tiré de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89002

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

aux débats confirme que les arguments avancés par les défendeurs pour tenter d'échapper à leurs responsabilités ne résistent pas à l'examen » Il maintient que le moyen d'irrecevabilité tiré de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89003

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

aux débats confirme que les arguments avancés par les défendeurs pour tenter d'échapper à leurs responsabilités ne résistent pas à l'examen » Il maintient que le moyen d'irrecevabilité tiré de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89004

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

aux débats confirme que les arguments avancés par les défendeurs pour tenter d'échapper à leurs responsabilités ne résistent pas à l'examen » Il maintient que le moyen d'irrecevabilité tiré de l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93280

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

société SAUR demande à la cour au vu des articles 1134, 1147, 1348 et 2044 et suivants du code civil : A titre principal : - de rejeter la fin de non recevoir tirée de l'Estoppel ; - de constater l'existence

Source officielle
CA

Chambre 1-9

651fa4f0c601f083189914a6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

contre Mme [G], A l'appui de leurs demandes d'amende civile, ils font état pour l'essentiel, de la dissimulation d'informations par la société Vulkan France devant le premier juge relativement à l'existence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86783

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Madame Y..., elle soutient que la somme de 56.125,61 F ne lui aurait pas été remise et que Madame Y... ne rapporte pas la preuve d'un prêt de 47.500 F. [**][**][**][**][**] Madame Y... conteste l'existence

Source officielle

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