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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a0ff439cdc6046d47899aa1
21 mai 2026
[Z] n'établit pas que cette menace de devoir travailler sans être rémunéré a été mise en 'uvre.
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e099
24 avril 2025
Ce contrat prévoyait le versement d'une rémunération de 1 980 euros brut par mois, la mise à disposition d'un logement avec prise en charge du loyer et des charges d'environ 750 euros. Selon M.
Chambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement rendu le 9 février 2021 par le tribunal judiciaire
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
YNOV CAMPUSc/S.A
69e7096bcdc6046d47fa446c
20 avril 2026
Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Ch. Sociale -Section A
62848fe5498a54057d102db2
17 mai 2022
En application des dispositions de l'article L.1152-3 du code du travail, toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
Il fait valoir que : A titre principal : - il s'en remet à la sagesse de la cour sur le caractère nosocomial de l'infection ; dans le cas où ce caractère ne serait pas reconnu, il devrait être mis
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