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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69e85f1ccdc6046d47196e09
20 avril 2026
[G] en sa qualité de directeur général de la publication du journal Sud Ouest, en référé, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins, notamment, de voir juger que le refus d'insertion de son droit
5ème Chambre
DCA_23PA03768_20250415
15 avril 2025
Elle soutient que : - elle rapporte la preuve des démarches réalisées en vue du reclassement de l'agent antérieurement au 23 mars 2020 ; - Mme A a été informée de la date de réunion du comité médical
Chambre Sociale
6618cf197935f50008be44cb
9 avril 2024
ait été détaché temporairement en France.
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcbc9cdc6046d472a3e54
13 avril 2026
Le 9 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.
2ème chambre
6a167bd1cdc6046d47105a37
26 mai 2026
Elles s'entendent pour dire que dès 2009, la condition financière était réalisée et qu'en revanche, aucune démarche n'a été effectuée pour adhérer à une organisation patronale.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3c8cdc6046d4786a56c
21 mai 2026
De ce fait, je vous mets en demeure de faire les démarches nécessaires auprès de votre OPCO sous 8 jours.
9ème Chambre
DCA_24PA05335_20260427
27 avril 2026
d'emplois dans lequel il est détaché, sans attendre la fin de la période de détachement. 8.
DCA_23TL00847_20250218
18 février 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 9.
RETENTIONS
6a11393acdc6046d47a68289
22 mai 2026
Suivant requête du 19 mai 2026, reçue le 19 mai à 14 heures 14, le préfet de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation de la rétention d'[
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe25450008314846
25 avril 2024
Il a bénéficié d'une autorisation de séjour de 90 jours à cette fin.
Pôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a2917e
14 avril 2015
de non recevoir Considérant que l'intimée soutient à nouveau que la fin de non recevoir opposée par l'association LES AMIS DE [Q] présenterait un caractère tardif et contradictoire, estimant que le
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb83
28 janvier 2020
[Z] [E] ou par son fils M.
5fd97481c99ea561ffbbfb7f
[F] [S] ou par son fils M.
ETRANGERS
69f4347bcdc6046d472ca6f0
30 avril 2026
X se disant [B] [K] avait déjà fait l'objet d'une précédente mesure de rétention administrative 14/02/2025 au 14/05/2025 et que, malgré les démarches des autorités préfectorales, les autorités algériennes
RETENTION ET HO
6941a8b7c69a34cd207ab9ee
14 décembre 2025
Par requête reçue le 11 décembre 2025 le Préfet de la Guyane a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cayenne aux fins de prolongation de la rétention administrative de
Chambre 1-8
69fc2effcdc6046d47e4151f
6 mai 2026
[Q] [N] a sollicité la SARL CARROSSERIE PROVENCALE aux fins de rénovation totale de la carrosserie de son véhicule de type Autobianchi 112 ABARTH, immatriculé [Immatriculation 1].
69e3176ccdc6046d47a7e1c2
17 avril 2026
Des démarches ont été faites auprès des autorités algériennes et de nombreuses relances ont été effectuées.
6a1e6611cdc6046d47cab773
28 mai 2026
Le 24 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69eafb59cdc6046d475703a6
23 avril 2026
[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Rochefort aux fins de contester les modalités de la rupture de son contrat de travail.
Rétention Administrative
69fd80fecdc6046d47048466
7 mai 2026
J'ai fait des conneries mais j'ai arrêté, j'ai mon fils qui m'attend, je suis père d'un enfant français.
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