A cet égard, la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.

[E] [B] de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de Mme [O] [R] née [T] ; CONDAMNE M. [P] [L] à verser à M.

B ne comportent aucun cachet ni aucune attestation de signature et de cachet nécessaire à leur légalisation en application de l'article 1er du décret du 10 novembre 2020 ; la force probante de ces documents

par Monsieur [O] sur un chèque de 400 000 frs signé par de dernier, cet effet se trouvait dépourvu de toute valeur probante.

Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou

La société BAT ÉNERGIE, non comparante en première instance, a conclu au rejet des demandes adverses et a formé des demandes reconventionnelles à l'effet d'obtenir, outre une indemnité de procédure, l'arrêt

Il en découle que la force probante d’un acte d’état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.

Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou

Il résulte également de ces dispositions que la force probante d’un acte d’état civil établi à l’étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d’établir que l’acte en cause est irrégulier, falsifié

La force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.

Considérant que les moyens invoqués par M. et Mme [J] [J] au soutien de leur appel ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges

SUR CE, LA COUR, Les appels formés régulièrement sont recevables.

Il en découle que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.

Cependant, la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.

MOTIVATION : En application des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Il résulte de ces dispositions que la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou

[B] [T] a été reconnu par [J] [T] qui était français, que sa filiation est établie et que son état civil est fiable et probant.

de valeur probante la comptabilité ; - il n’a pas été informé des différentes options offertes préalablement aux traitements informatiques de sa comptabilité en méconnaissance du II de l’article L.