Sur ce, Il résulte de l'article L. 1221-1 du code du travail, que hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de co-employeur du personnel

avec la société Edipro Groupe. (70 % Valpaco France/ 30 % Edipro Groupe).

Les parties considèrent cependant toutes deux dans leurs conclusions que ce faisant, la société Bozelec visait bien la suppression du poste de M.

Dans cet objectif, à partir du mois de février 2009, M Y...a progressivement confié à la société Edipro Groupe l'impression d'une partie des revues, cette dernière les ayant sous traités à des prestataires

social à l'instance qui a conduit à l'adoption du plan de cession de la société, la tierce opposition lui reste ouverte en cas de fraude ; Qu'il incombe donc en l'espèce aux sociétés GROUPE [S] [N] et

grande instance de Paris, les sociétés Résidence [Localité 4] et Réside études en réparation de leurs préjudices financiers.

Ainsi, ces groupes bénéficient de grandes économies d'échelle leur permettant de réduire drastiquement leurs coûts au détriment des acteurs de plus petite taille tels que la société ELECTRO COPERNIC.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [W] (la salariée) a été engagée le 10 avril 2017 par la société Viva'son gamma (la société, aux droits de laquelle vient la société Viva'son group)

C'est ainsi qu'au mois d'avril 2014, vous avez invité sur le site de ST CHAMAS deux personnes dont une de la société FLIP (société faisant partie du Groupe HELLA) et une personne du Groupe HELLA pour une

Les Docks du Savon au paiement des sommes de 40.000€ à titre de dommages-intérêts, - dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes de la société Les Docks du Savon de dommages-intérêts et des deux parties

[S] a créé deux autres sociétés, d'une part la société MMM ayant pour objet la production de confitures et de chutneys, d'autre part la société AHA IAT ayant pour objet le négoce et l'import export.

Groupe Avenue au titre des années 2012 à 2014, regardées comme des revenus distribués par cette société aux intéressés.

Dans cet objectif, à partir du mois de février 2009, M Y...a progressivement confié à la société Edipro Groupe l'impression d'une partie des revues, cette dernière les ayant sous traités à des prestataires

la compétitivité ou celle du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; qu'une modification du contrat de travail résultant d'une telle réorganisation a elle-même une cause économique ;

avec la société Edipro Groupe. (70 % Valpaco France/ 30 % Edipro Groupe).

Dans cet objectif, à partir du mois de février 2009, M Y... a progressivement confié à la société Edipro Groupe l'impression d'une partie des revues, cette dernière les ayant sous traités à des prestataires

A)Sur les difficultés économiques de l'entreprise ayant nécessité sa réorganisation pour sauvegarde de sa compétitivité Monsieur X... et Monsieur Y... font valoir que la société fait partie d'un groupe

Dans cet objectif, à partir du mois de février 2009, M Y...a progressivement confié à la société Edipro Groupe l'impression d'une partie des revues, cette dernière les ayant sous traités à des prestataires

de groupe.

Dans cet objectif, à partir du mois de février 2009, M Y... a progressivement confié à la société Edipro Groupe l'impression d'une partie des revues, cette dernière les ayant sous traités à des prestataires