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2 465 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e756c9f0d0f8b6f10b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

*** EXPOSÉ DU LITIGE La SA Electricité de France (ci-après dénommée société EDF) est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e856c9f0d0f8b6f10d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

EXPOSÉ DU LITIGE La SA Electricité de France (ci-après dénommée société EDF) est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries Electriques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e856c9f0d0f8b6f10f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SA Electricité de France (ci-après dénommée société EDF) est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ea56c9f0d0f8b6f113

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

*** EXPOSÉ DU LITIGE La SA Electricité de France (ci-après dénommée société EDF) est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4eb56c9f0d0f8b6f115

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

*** EXPOSÉ DU LITIGE La SA Electricité de France (ci-après dénommée société EDF) est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f117

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

EXPOSÉ DU LITIGE La SA Electricité de France (ci-après dénommée société EDF) est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries Electriques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f119

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

*** EXPOSÉ DU LITIGE La SA Electricité de France (ci-après dénommée société EDF) est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ee56c9f0d0f8b6f11d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

*** EXPOSÉ DU LITIGE La SA Electricité de France (ci-après dénommée société EDF) est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ef56c9f0d0f8b6f11f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

*** EXPOSÉ DU LITIGE La SA Electricité de France (ci-après dénommée société EDF) est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f056c9f0d0f8b6f121

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

*** EXPOSÉ DU LITIGE La SA Electricité de France (ci-après dénommée société EDF) est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f256c9f0d0f8b6f125

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

*** EXPOSÉ DU LITIGE La SA Electricité de France (ci-après dénommée société EDF) est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f356c9f0d0f8b6f127

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

*** EXPOSÉ DU LITIGE La SA Electricité de France (ci-après dénommée société EDF) est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f456c9f0d0f8b6f129

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

*** EXPOSÉ DU LITIGE La SA Electricité de France (ci-après dénommée société EDF) est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdcdf0e5b2dac49e38fb4c2

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

opposition à un arrêt rendu le 15 Novembre 2016 par la Cour d'Appel de Paris (RG 13/03325) suite au jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Industrie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7B-KAZU Monsieur Y... Wc/SA ERDF devenue SA ENEDIS

5fdb6796f0d8b445e57ebb32

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2013 (R.G. n°F10/372) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PERIGUEUX, Section Industrie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7B-KAZZ Monsieur Y... Rc/SA ERDF devenue SA ENEDIS

5fdb6796f0d8b445e57ebb34

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2013 (R.G. n°F10/377) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PERIGUEUX, Section Industrie

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817fd1fb03057d9a520a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [N] [D] Syndicat CFDT FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION ET BOIS C/ SASU SPIE INDUSTRIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c584

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

l'arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la Cour d'appel de LIMOGES et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé, Dit n'y avoir lieu, au profit de la caisse nationale des industries

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e6cc25a97f0381f5653

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

L'immeuble est actuellement loué' à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazie'res (CNI EG), aux termes d'un bail consenti jusqu'au 31 décembre 2015.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037686240fe404541711503

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

La SA EDF explique que, en application du statut national du personnel des industries électriques et gazières : - chaque agent appartient à un groupe fonctionnel (GF) qui traduit le niveau hiérarchique

Source officielle

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