[L], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

[R] (l'assuré), salarié de la branche des industries électriques et gazières depuis 1989, a sollicité auprès de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (la Caisse) son admission au bénéfice

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 septembre 2023), Mme [M] (l'assurée), domiciliée en Allemagne mais ayant été assurée en France successivement au régime général puis au régime spécial des industries électriques

avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P0238 - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24647 LA CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES

cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France, dont le siège est [...]                              , 2°/ à la Caisse nationale des industries

T..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

[L], qui est mis à disposition par son employeur relevant de la branche des industries électriques et gazières pour occuper un emploi de « fonctionnel » au sein de la caisse. 2.

électriques et gazières ; Attendu que la Fédération fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les agents statutaires des industries électriques et gazières, mis à

poussières d'amiante, ayant été débouté de la demande en reconnaissance de la faute inexcusable qu'il imputait à EDF, son dernier employeur, a interjeté appel du jugement; que la Caisse nationale des industries

mars 2017), que la Fédération chimie énergie CFDT (la Fédération) a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une demande portant sur l'application de l'article 14, § 6, du statut national des industries

Le Syndicat territorial CGT des personnels des industries électrique et gazière de la métropole lilloise (le syndicat) est intervenu volontairement aux instances.

FAITS ET PROCÉDURE La [1] (ci-après la [1]), organisme institué par le statut national du personnel des industries électrique et gazière, est chargée de la gestion des oeuvres sociales des personnels

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [J] [U], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries

X..., et ayant, notamment, alloué à celui-ci diverses sommes en réparation de son préjudice personnel ; que la Caisse nationale des industries électriques et gazières (la CNIEG) a été appelée en cause

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2022), Mme [U], engagée à compter du 1er octobre 2009 par les industries électriques et gazières, occupant en dernier lieu le poste de coordinateur de projet au sein

1°/ à Mme [Z] [E] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des industries

Il a saisi le Conseil de Prud'hommes le 23 août 2004 pour obtenir l'application de l'article 3 de l'annexe 3 du statut du personnel des industries électriques et gazières.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société JF industries électriques PREMIER MOYEN DE CASSATION La société JF INDUSTRIES