[Y] [U] a été engagé initialement par la société Transports Demiaux en avril 1996 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employée de conducteur véhicules PL (courte distance

Au cas d'espèce, la déconnexion ou désactivation est corrélée au respect ou non par l'utilisateur des règles régissant la plateforme.

Ils exposaient ainsi que le 1er mai 2008, le véhicule piloté par M. X... dans le sens PAÏTA-NOUMÉA avait été heurté par celui conduit par M.

le véhicule, l autorisation de le céder.

et à la circulation du véhicule.

de véhicule, de sorte qu'elle nécessite l'assistance d'une tierce personne pour se déplacer quotidiennement.

Au cas d'espèce, la déconnexion ou désactivation est corrélée au respect ou non par l'utilisateur des règles régissant la plate-forme.

Sur la demande au titre des infractions au code de la route commis par M. [D].

La Société BLS expose ensuite que le décret du 26 janvier 1983 repris par le décret du 22 avril 2002 prévoit que le conducteur de messagerie n'est pas soumis à l'horaire d'équivalence à l'inverse du conducteur

À la suite du tir la vitre-conducteur s'est brisée sur toute la longueur et l'auteur du tir a aussitôt pris la fuite à pied en direction de la [Adresse 9].

D... a fait l’objet d’une condamnation, le 25 octobre 2013, par le tribunal correctionnel de Montargis, à 4 mois d’emprisonnement pour conduite d’un véhicule sans permis, récidive de conduite d’un véhicule

plein d'essence et d'avoir abandonné le véhicule au mépris des règles de sécurité, au risque d'engager la responsabilité pénale de son employeur.

du traitement des antécédents judiciaires, sur les quinze mentions concernant des infractions pour lesquels il apparait en qualité d’auteur, pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance

EXPOSE DU LITIGE Le 6 avril 2011, à Sainte Lucie de Moriani, sur la route RN 198, le véhicule conduit par M.

Le fait que le contrôle d'identité révèle une infraction autre que celle de non-respect des obligations susmentionnées ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

[G] [A]': Il ressort de l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure

Pour ce faire, il est constant que chaque conducteur doit passer le bagde du véhicule concerné et entrer son code personnel ainsi que le kilométrage du véhicule, ce qui permet de tracer les retraits de

de véhicules et d'engins lourds de levage, M.

Au cas d'espèce, la déconnexion ou désactivation est corrélée au respect ou non par l'utilisateur des règles régissant la plate-forme.

Au cas d'espèce, la déconnexion ou désactivation est corrélée au respect ou non par l'utilisateur des règles régissant la plateforme.