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2 010 résultats pour « journaux et écrits étrangers périodiques ou non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

65ab77dd36bfc00008d68ed4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 10 juin 2022, la SCP BTSG en la personne de Me [T] et la SELAFA MJA en la personne de Me [F], ès qualités de mandataires liquidateurs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdacc8efe0e6f5ece6fb525

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d'amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu' et détermine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc14709e24f13d55494

Appel

31 août 2022

31 août 2022

* Madame [F] sollicite des dommages et intérêts pour le non respect du repos journalier et hebdomadaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbb46e762578938c0fd4e1

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Il considère que c'est à bon droit qu'il a utilisé la main courante car la nuit où des personnes non autorisées ont pénétré sur le site, il a essayé en vain de ramener le calme et qu'un salarié du CREPS

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162f6f9b807dfe813d2978d

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

BEAUSOLEIL BELLA VISTA , prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da8bfd83326c706386d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163a7a79e14e201140bd96d

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Cet argument ne peut être retenu tant les allusions à la personne de sa supérieure hiérarchique sont nombreuses et explicites : nom à consonance italienne, prénom masculin mais suivi d'un texte entièrement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192abfcdc6046d47547279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

indemnités journalières perçues ( 91,10 euros ).

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01474_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Selon l'article 72 de l'annexe III à ce code, dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige, " [les] journaux et écrits périodiques présentant un lien direct avec l'actualité, apprécié

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b0a7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Seul l'examen pratiqué par le médecin du travail dont doit bénéficier le salarié à l'issue des périodes de suspension lors de la reprise du travail met fin à la période de suspension du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22689fcdc6046d4739b481

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.'

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268c5cdc6046d4739b6fb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.'

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22687dcdc6046d4739b1c5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.'

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268b2cdc6046d4739b5e9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.'

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226945cdc6046d4739c090

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.'

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268a9cdc6046d4739b543

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [X] [I] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268e1cdc6046d4739b911

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [J] [L] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22694ecdc6046d4739c13d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [E] [Y] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226921cdc6046d4739bdde

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.'

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226933cdc6046d4739bf21

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [C] [Z] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle

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