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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02575_20260219
19 février 2026
B... relève appel de ce jugement et demande à la cour d’annuler la décision du 14 juin 2022 ainsi que la décision implicite prise par le président de Clermont Auvergne métropole. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02440_20220519
19 mai 2022
ce jugement d'annulation n'est pas privé d'objet même lorsque cette décision devient définitive.
Pôle 6 - Chambre 12
6162a738f901d4f689722e0d
20 juin 2013
, - d'infirmer le jugement, - d'annuler les cotisations demandées au titre de l'exercice 2007 concernant les sommes versées à la SARL MDE, - d'annuler les cotisations demandées au titre de l'exercice
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01278_20241031
31 octobre 2024
A B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - d'annuler la décision du préfet du Nord du 16 août 2022 ; - en cas d'admission à l'aide juridictionnelle
2ème Chambre
DCA_22NT01901_20240412
12 avril 2024
Les circonstances que le jugement d'annulation rendu le 12 février 2022 ne soit pas signé et qu'il ait été rendu à la demande d'un tiers dont le lien avec la famille n'est pas établi, ne suffisent pas
DCA_20NC01053_20231221
21 décembre 2023
annuler le refus de l'abroger.
DCA_24MA01349_20260402
2 avril 2026
annuler le refus de l’abroger.
Chambre 3-2
6973aa10cdc6046d47719bfb
22 janvier 2026
En conséquence, ses pièces et conclusions déposées au RPVA à cette date doivent être déclarées irrecevables. 2)Mesdames [T] poursuivent l'annulation du jugement frappé d'appel pour défaut de respect
DCA_24MA00273_20250619
19 juin 2025
Chambre 1-9
5fe1c7b26b03a2146ea91201
17 décembre 2020
le jugement, - annuler l'ATD du 23 mai 2019 portant le numéro 40190000752142, - condamner la DDFIP du Var à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01641_20250917
17 septembre 2025
Par un jugement n° 2401263 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Seine-Maritime de délivrer un titre de séjour à M. A.
Ch.secu-fiva-cdas
5fe214f2c6e17caeab217b6b
15 décembre 2020
En conséquence et comme l'ont considéré les premiers juges, l'annulation de la contrainte s'impose.
DCA_21DA02962_20221006
6 octobre 2022
Le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté par un jugement du 20 février 2018.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02675_20221103
3 novembre 2022
Le jugement annule la décision du 13 février 2018, ensemble celle du 5 avril 2018, pour erreur de droit au regard des dispositions alors applicables de l'article 132-43 du code pénal, dont il résulte que
Chambre sociale
643a4290d83dbd04f5fb2a04
13 avril 2023
Il demande l'infirmation du jugement, l'annulation de la rupture du contrat pendant la période d'essai, la résiliation de ce contrat et le paiement des sommes de : - 11 715,66 euros de rappel de salaires
Pôle 4 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8cb
20 décembre 2017
Par jugement du 30 juin 2015, e tribunal de grande instance de Créteil a'débouté M.
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c17
18 décembre 2020
dans les six mois de sa date ; - prononcer la caducité de ce jugement ; - annuler la signification du jugement intervenue le 29 août 2018 ; - condamner la société SOMAFI-SOGUAFI à lui payer la somme de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00014_20250617
17 juin 2025
Par un jugement n° 1508056 du 29 décembre 2016 devenu définitif, le tribunal administratif de Marseille a cependant annulé cette décision.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01209_20260316
16 mars 2026
Procédure devant la cour: Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la SCI Le Roc Blanc, représentée par Me Dutel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les treize titres
DCA_25MA01210_20260316
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la SCI Corsica, représentée par Me Dutel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les six titres de
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