CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

204 124 résultats pour « jugement annulé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02575_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B... relève appel de ce jugement et demande à la cour d’annuler la décision du 14 juin 2022 ainsi que la décision implicite prise par le président de Clermont Auvergne métropole. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02440_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

ce jugement d'annulation n'est pas privé d'objet même lorsque cette décision devient définitive.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162a738f901d4f689722e0d

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

, - d'infirmer le jugement, - d'annuler les cotisations demandées au titre de l'exercice 2007 concernant les sommes versées à la SARL MDE, - d'annuler les cotisations demandées au titre de l'exercice

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01278_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - d'annuler la décision du préfet du Nord du 16 août 2022 ; - en cas d'admission à l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01901_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Les circonstances que le jugement d'annulation rendu le 12 février 2022 ne soit pas signé et qu'il ait été rendu à la demande d'un tiers dont le lien avec la famille n'est pas établi, ne suffisent pas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01053_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

annuler le refus de l'abroger.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01349_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

annuler le refus de l’abroger.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6973aa10cdc6046d47719bfb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En conséquence, ses pièces et conclusions déposées au RPVA à cette date doivent être déclarées irrecevables. 2)Mesdames [T] poursuivent l'annulation du jugement frappé d'appel pour défaut de respect

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

annuler le refus de l'abroger.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fe1c7b26b03a2146ea91201

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

le jugement, - annuler l'ATD du 23 mai 2019 portant le numéro 40190000752142, - condamner la DDFIP du Var à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01641_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un jugement n° 2401263 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Seine-Maritime de délivrer un titre de séjour à M. A.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fe214f2c6e17caeab217b6b

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

En conséquence et comme l'ont considéré les premiers juges, l'annulation de la contrainte s'impose.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02962_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté par un jugement du 20 février 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02675_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le jugement annule la décision du 13 février 2018, ensemble celle du 5 avril 2018, pour erreur de droit au regard des dispositions alors applicables de l'article 132-43 du code pénal, dont il résulte que

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a4290d83dbd04f5fb2a04

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il demande l'infirmation du jugement, l'annulation de la rupture du contrat pendant la période d'essai, la résiliation de ce contrat et le paiement des sommes de : - 11 715,66 euros de rappel de salaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603296b46b0dfe0b6086d8cb

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Par jugement du 30 juin 2015, e tribunal de grande instance de Créteil a'débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c17

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

dans les six mois de sa date ; - prononcer la caducité de ce jugement ; - annuler la signification du jugement intervenue le 29 août 2018 ; - condamner la société SOMAFI-SOGUAFI à lui payer la somme de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00014_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un jugement n° 1508056 du 29 décembre 2016 devenu définitif, le tribunal administratif de Marseille a cependant annulé cette décision.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01209_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Procédure devant la cour: Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la SCI Le Roc Blanc, représentée par Me Dutel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les treize titres

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01210_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, la SCI Corsica, représentée par Me Dutel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les six titres de

Source officielle

Page 17 sur 10207

← PrécédentSuivant →