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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fd9ab9c3018bca009ec4a86
12 décembre 2019
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 août 2011, la Société Générale a informé M.
Chambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5ca9e
1 juillet 2022
La CEPAC conteste ce manquement en plaidant qu'elle n'y était pas tenue dans la mesure où les époux [Y] sont des cautions averties du fait de leurs fonctions au sein de la société AUREADRE.
6e chambre
627df9980d41e0057d43e827
12 mai 2022
Tout manquement constitue une faute passible des sanctions prévues par le présent règlement. 8.2.
Chambre sociale
63ca43129066fd7c90fc27d1
19 janvier 2023
En l'espèce, Mme [S] a été licenciée par courrier du 29 juillet 2019 dont les termes fixent les limites du litige, pour les motifs suivants': manquements aux obligations professionnelles, à savoir manque
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59b
31 août 2011
Nous avons souligné votre manque d'implication et de présence dans le dossier LAFARGE Voix (rendez vous non pris, consultants non relancés, manque d'autonomie et d'indépendance) qui a conduit à la perte
6253cdbcbd3db21cbdd944f3
29 mars 2019
Après avoir fait l'objet d'un rappel par lettre en date du 18 avril 2014, puis d'une mise à pied d'une journée pour des actes de harcèlement à l'encontre d'une salariée, notifiée par lettre en date du
1ère chambre civile A
60370e0d50a29da8a68c8676
18 juin 2015
Cette lettre ne contient aucune engagement, fut-il moral.
6253cd53bd3db21cbdd92f2a
16 février 2016
Par lettre recommandée en date du 12 décembre 2013 la société Lancry Protection Sécurité a régulièrement relevé appel de ce jugement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d73fcdc6046d471d8198
20 janvier 2026
[D] a manqué à son obligation d'exécution loyale de son contrat de travail, - en conséquence, - condamner M.
5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
En premier lieu, la lettre du 25 mai 2018, qui précise notamment à M.
4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d4
7 juillet 2023
La lettre de licenciement fixe les limites du litige.
Pôle 2 - Chambre 1
616246d0af0a1de0eb1b660a
28 mai 2014
sur les honoraires dus dans le dossier [H]; - la pièce 56 est un courrier de Maître [F] en date du 11 mars 2002 adressé à Maître [D] relatif à ce même contentieux ; que la Cour relève qu'à cette lettre
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228d
Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise
6253cce6bd3db21cbdd91a07
20 août 2014
Il convient donc d'examiner successivement les griefs énoncés dans la lettre de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1
10 juin 2020
Elle a été licenciée pour faute grave par une lettre du 9 octobre 2017 rédigée en ces termes : '(...)
67ef73394fc2fb864ebd1d1e
3 avril 2025
Le salarié a été convoqué par lettre recommandée en date du 27 mars 2018 à un entretien préalable devant se tenir le 10 avril 2018 et mis à pied à titre conservatoire La société a, par lettre du 13
6253cc9dbd3db21cbdd90b59
7 octobre 2013
X...explique qu'il ne peut lui être reproché un manque de productivité, alors qu'il démontre un surplus de productivité.
6253c99dbd3db21cbdd88ca3
11 janvier 2006
Ces fautes réitérées compromettent gravement l'image de marque et la fiabilité de notre entreprise auprès de sa clientèle, des experts automobiles et des professionnels de l'automobile.
Ch. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd4
2 mai 2023
En l'espèce, la lettre de licenciement notifiée à M.
21e chambre
5fdd0ed2147fe778e137d326
20 septembre 2018
X... ne justifie d'aucun manquement grave de sa part, en conséquence : - dire et juger M.
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