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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fd9ab9c3018bca009ec4a86

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 août 2011, la Société Générale a informé M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106141b41fe2e9b5ca9e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La CEPAC conteste ce manquement en plaidant qu'elle n'y était pas tenue dans la mesure où les époux [Y] sont des cautions averties du fait de leurs fonctions au sein de la société AUREADRE.

Source officielle
CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e827

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Tout manquement constitue une faute passible des sanctions prévues par le présent règlement. 8.2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca43129066fd7c90fc27d1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En l'espèce, Mme [S] a été licenciée par courrier du 29 juillet 2019 dont les termes fixent les limites du litige, pour les motifs suivants': manquements aux obligations professionnelles, à savoir manque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e59b

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Nous avons souligné votre manque d'implication et de présence dans le dossier LAFARGE Voix (rendez vous non pris, consultants non relancés, manque d'autonomie et d'indépendance) qui a conduit à la perte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f3

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Après avoir fait l'objet d'un rappel par lettre en date du 18 avril 2014, puis d'une mise à pied d'une journée pour des actes de harcèlement à l'encontre d'une salariée, notifiée par lettre en date du

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60370e0d50a29da8a68c8676

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Cette lettre ne contient aucune engagement, fut-il moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2a

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Par lettre recommandée en date du 12 décembre 2013 la société Lancry Protection Sécurité a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d73fcdc6046d471d8198

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[D] a manqué à son obligation d'exécution loyale de son contrat de travail, - en conséquence, - condamner M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02776_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

En premier lieu, la lettre du 25 mai 2018, qui précise notamment à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La lettre de licenciement fixe les limites du litige.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616246d0af0a1de0eb1b660a

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

sur les honoraires dus dans le dossier [H]; - la pièce 56 est un courrier de Maître [F] en date du 11 mars 2002 adressé à Maître [D] relatif à ce même contentieux ; que la Cour relève qu'à cette lettre

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a07

Appel

20 août 2014

20 août 2014

Il convient donc d'examiner successivement les griefs énoncés dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Elle a été licenciée pour faute grave par une lettre du 9 octobre 2017 rédigée en ces termes : '(...)

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d1e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le salarié a été convoqué par lettre recommandée en date du 27 mars 2018 à un entretien préalable devant se tenir le 10 avril 2018 et mis à pied à titre conservatoire La société a, par lettre du 13

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b59

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

X...explique qu'il ne peut lui être reproché un manque de productivité, alors qu'il démontre un surplus de productivité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca3

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Ces fautes réitérées compromettent gravement l'image de marque et la fiabilité de notre entreprise auprès de sa clientèle, des experts automobiles et des professionnels de l'automobile.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6148616ed0f8cd4fd4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En l'espèce, la lettre de licenciement notifiée à M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd0ed2147fe778e137d326

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

X... ne justifie d'aucun manquement grave de sa part, en conséquence : - dire et juger M.

Source officielle

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