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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdca284348b2906a5a9c0b1
8 novembre 2018
1er octobre 1987, sur le site de la centrale d'[Localité 4], - chaudronnier, du 02 octobre 1987 au 1er juillet 1993 à la centrale d'[Localité 4], - agent technique distribution, du 02 juillet 1993
Cour d'Appel
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7 juillet 2015
12 décembre 1983 au 15 janvier 1984 - CDD du 28 janvier au 19 février 1984 - CDD du 7 au 15 avril 1984 - CDD du 1er juin 1984 au 12 janvier 1985 avant la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00269_20250305
5 mars 2025
du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 ; -
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162853cc10e2193c57809a1
4 mars 2013
[BK] [TU] avait cessé son activité au 1er octobre 1984 après la levée de la récolte.
2ème Chambre
DCA_24VE00250_20251218
18 décembre 2025
Vu : la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 ; la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ;
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02064_20260204
4 février 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87
6253cafcbd3db21cbdd8c9a1
1 octobre 2008
- Elle a donné naissance à trois enfants en janvier 1986, juin 1988 et janvier 1993.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01766_20240412
12 avril 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
6253c8ecbd3db21cbdd86af2
20 mars 2003
Ils notent enfin que la COGEC est de mauvaise foi lorsqu'elle affirme qu'elle aurait établi la déclaration de l'exercice du 1er septembre 1985 au 30 septembre 1986 sans savoir que Madame X... cesserait
6ème chambre
DCA_24NT02358_20251112
12 novembre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative
2ème chambre
DCA_21TL01629_20230411
11 avril 2023
août 2004, dès lors que le médecin expert, auteur de l'expertise médicale, a siégé lors de la séance de la commission de réforme et participé à la délibération ; - il lui a été impossible de connaître
4ème Chambre
DCA_22VE02512_20250318
18 mars 2025
n° 86-634 du 13 juillet 1983 et de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02325_20251202
2 décembre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l’arrêté interministériel
9ème Chambre
DCA_23PA02723_20240705
5 juillet 2024
DC du 14 août 2003 ; - le code de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02745_20220902
2 septembre 2022
; - les dispositions du décret du 17 janvier 1986 sont applicables aux agents recrutés à Mayotte par le administrations de l'Etat dans les conditions de l'article 82 de la loi du 11 janvier 1984, laquelle
Chambre des Terres
63119dac6f0d304f138e5ec5
25 août 2022
Ainsi, Monsieur [N] [MI], né le 12 août 1948, a affirmé que «ce que je sais c'est qu'ils habitent (les consorts [VF]) dans la maison où nous sommes».
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00159_20260330
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025 et trois mémoires enregistrés le 9 juillet 2025, le 1er août 2025 et le 18 août 2025, M.
15e chambre
5fdacb40b920fc5d7153fcad
22 mai 2019
, - Agent productif catégorie C du 1er juin 1974 au 31 août 1974, niveau I, échelon 3, coefficient 160, - Agent productif qualifié du 1er septembre 1974 au 31 janvier 1982, niveau I, échelon 3, coefficient
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4b2
4 juin 2015
Par jugement du 24 juillet 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale a dit que la période du 1er juillet 1980 au 31 décembre 1986 devra être retenue par la CARSAT Aquitaine dans le cadre de la
6253c905bd3db21cbdd87080
11 mai 2004
du 31 décembre 1964 applicable en l'espèce ; - que la société L'HÈTE n'a jamais établi ni caractérisé le droit antérieur, auquel la marque déposée en 1985 aurait pu porter atteinte ; - que la simple
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