CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 905 résultats pour « magistrats, préfets ou maires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69fc241bcdc6046d47e1ba55

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[U] [N] en contestation de la décision de placement en rétention administrative en date du 4 mai 2026, Vu l'ordonnance du 04 Mai 2026 à 14h51 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67e0cdc6046d47cb0658

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

de signature pour l'ensemble du département pour les actes énumérés au présent article 5 en cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet de permanence.'

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314c5cdc6046d47a7ab7f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par décision du 18 mars 2026, confirmée par la cour d'appel le 20 mars 2026, la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314d8cdc6046d47a7acfa

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[V] se disant [M] [D] pour une durée de trente jours ; LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à LE PREFET D'INDRE ET

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1a7306cdc6046d47747f97

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

2026, notifiée le 23 mai 2026 à 10h37, le préfet du Calvados a prononcé le placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Rétentions

69df22cecdc6046d474815bf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans le cas d'espèce, il n'est pas contesté que la requête aux fins de prolongation de la rétention du préfet a été reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7d8cdc6046d4770ef76

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [S] [V] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 06 mai 2026 à 14 h 19 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Source officielle
CA

Rétentions

69fc2414cdc6046d47e1b8a4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2026, Vu la requête de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône en date du 03 mai 2026 tendant à la prolongation de la rétention de Monsieur [I] [Q] dans les locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Rétentions

6a1a73c5cdc6046d47749550

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de Monsieur X se disant [Y] [U] en contestation de la décision de placement en rétention administrative en date du 26 mai 2026, Vu la requête de Madame la préfète de l'Hérault en date du 26 mai 2026

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef179dcdc6046d47af98c7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par requête du 8 avril 2026, le préfet a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire aux fins de poursuite de la mesure.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7decdc6046d4770eff9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [G] [F] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 06 mai 2026 à 13 h 26 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9954cdc6046d476581b0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 6 mars 2026, le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Metz a prononcé la résiliation de la convention de prestations de services support au profit de l'AMAPA conclu le 1er janvier

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fad438cdc6046d47c00a1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par requête enregistrée au greffe le 1er mai 2026 à 14 heures 09, M. le Préfet de la Corrèze a de nouveau sollicité, au visa de l'article L.742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fad37acdc6046d47bffdee

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

LE PREFET DU PAS DE [Localité 3] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04074cdc6046d47cc7615

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Dans le silence des textes de droit interne, il convient de considérer comme d'application directe l'arrêt du 5 mars 2026 de la cour de justice de l'Union Européenne.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113adecdc6046d47a6a07e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice en date du 19 mai 2026 à 16h20.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3ddcdc6046d47d9cba6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

administratif de Marseille la décision de rejet de l'OFPRA que le 24 mars 2026, que cette absence de saisine constitue un défaut de diligences car le Préfet ne peut mettre en exécution la mesure d'éloignement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da80cdc6046d47d91b6c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf8cdc6046d47570eec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2025 notifié à l'intéressé le 25 mars 2026.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e23cdc6046d4754c2a0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

jour à 23 mars 2026 à 9h00; Vu l'ordonnance du 21 mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille décidant le

Source officielle

Page 17 sur 1446

← PrécédentSuivant →