[H] [U], salarié de la société [1] (la société), a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] [Localité 5] (la caisse) mentionnant

de prendre charge la maladie déclarée par M.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine [Localité 4] (la caisse) a pris en charge la maladie visant l'épaule gauche sur le fondement du tableau n°57 A des maladies professionnelles, par une

[E] au titre du tableau n°79 des maladies professionnelles.

Le 21 septembre 2022, la caisse a pris en charge la maladie «'syndrome du canal carpien droit'» inscrite au tableau n° 57 des maladies professionnelles : «'Affections périarticulaires provoquées par certains

des maladies professionnelles de la région Île-de-France (CRRMP), lequel a émis, le 18 janvier 2018, un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

de Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM-l'assurance maladie des mines ; -''dit que la maladie professionnelle «Silicose» du 23 novembre 2017 prise en charge au titre du tableau 25 des maladies

MOTIFS Sur la maladie Il résulte des termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale que, pour que soit reconnu le caractère professionnel d'une maladie non désignée dans un des tableaux

des maladies professionnelles (Soc, 14 janvier 1993, n°90-18.110).

[O] conformément aux dispositions applicables à la maladie professionnelle hors tableau, -de déclarer la maladie du 6 septembre 2022 contractée par M.

PAR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PENSIONS ET D'ALLOCATIONS D'INVALIDITÉ (1)[RJ1] - CONDITION - APPRÉCIATION DU LIEN ENTRE LA MALADIE ET LE SERVICE - ABSENCE - APPRÉCIATION DU LIEN DIRECT

a notifié à l'employeur la prise en charge au titre du tableau 57 au titre des risques professionnels de la maladie déclarée. .

Par décision du 6 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge la maladie déclarée par M. [U] au titre de la législation professionnelle.

[V] a été placé en arrêt maladie. Le 12 décembre 2014, M. [V] a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour état dépressif chronique.

dg dt et G', maladies que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a instruit sous deux dossiers (ténosynovite des 3ème et 4ème doigts droits et ténosynovite des 3ème et 4ème

maladies professionnelles et que le taux d'incapacité était inférieur à 25%.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, la commission relève que la procédure de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie