Par lettre du 21 février 2014 la salariée refuse la mutation.

Elle en conclut qu'en présence d'une telle clause de mobilité, la mutation de M.

à la cartonnerie d' Uzerche (19140) indépendamment des déplacements profes- sionnels qu' il sera amené à effectuer dans le cadre de l' exercice de ses fonctions, ce qu' il accepte expressément.

le directeur d'établissement ou l'autorité assimilée, en vue de vérifier si l'agent possède bien les fonctions nécessaires à la tenue de son poste, notamment lorsqu'il s'agit de fonctions touchant à la

Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur Eugène SCHNEIDER, Conseiller Madame Christine DORSCH, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Mademoiselle Magali MAUROUX, Faisant Fonction

Cependant, compte tenu de la multiplicité des centres de travaux de la société Sogetrel, de la nature de ses activités, et compte tenu des fonctions du salarié, le lieu de travail ne peut constituer un

Cependant, compte tenu de la multiplicité des centres de travaux de la société Sogetrel, de la nature de ses activités, et compte tenu des fonctions du salarié, le lieu de travail ne peut constituer un

Cependant, compte tenu de la multiplicité des centres de travaux de la société Sogetrel, de la nature de ses activités, et compte tenu des fonctions du salarié, le lieu de travail ne peut constituer un

Cependant, compte tenu de la multiplicité des centres de travaux de la société Sogetrel, de la nature de ses activités, et compte tenu des fonctions du salarié, le lieu de travail ne peut constituer un

Cependant, compte tenu de la multiplicité des centres de travaux de la société Sogetrel, de la nature de ses activités, et compte tenu des fonctions du salarié, le lieu de travail ne peut constituer un

Par lettre du 1er février 2022, la Banque populaire a notifié à Mme [I], syndic bénévole de la copropriété [Adresse 10], le transfert de propriété et la mutation des lots précités.

dans les 6 régions ; * liste des effectifs actuels CDI,CDDde chaque service fonctionnel au niveau central, * liste des effectifs actuels CDI,CDDopérationnels et fonctionnels de chacune des Zones ,

à [Q] [I] de ce qu'elle acquiesce au principe de la mutation.

Pourtant, sur le courrier de mutation il vous était rappelé que votre mutation n'était qu'un simple transfert géographique, l'essentiel de vos fonctions restant inchangé.

étant postérieurs à ladite mutation ; - de plus, la mutation décidée en 2017 ne constitue nullement une sanction déguisée car elle a été décidée dans l'intérêt du service et avec l'accord de l'intéressé

irrégularités ou défauts de base légale ayant entaché une telle mesure de mutation. 11.

La quotité retenue par le service correspond ainsi à celle appliquée pour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission de la nue-propriété des titres à M. B.

mutation ne relevait pas d'un remplacement temporaire mais d'une mutation définitive et, de surcroît, sans motif de remplacement.

B a connu d'importantes difficultés dans ses fonctions de chef d'établissement des maisons d'arrêt de La-Roche-sur-Yon et de Niort, qui mettent en cause son aptitude au commandement.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.