La cour rappelle que la caractérisation d'une menace pour l'ordre public n'est pas nécessaire à la régularité de la mesure de rétention, en présence des autres critères.

déclaration au greffe le 2 juin 2026 à 11 heures 07 en faisant valoir que la décision de placement en rétention était insuffisamment motivée en droit et en fait, une omission de statuer sur l'absence de nécessité

Il y a des nécessités qui imposent que l'étranger soit placé au local de rétention administrative et non au centre de rétention administrative.

charge de la gestion des risques sur l'établissement, en cas d'indisponibilité des professionnels de santé habituellement chargés de l'analyse des « évènements indésirables », des données médicales nécessaires

au taux légal à compter du 10 avril 2024 sur la somme de 43.763,06 €, - condamné la société [G] et tout occupant de son chef à quitter les lieux, si besoin est par expulsion, avec le concours si nécessaire

Retranscrire dans son intégralité le certificat médical initial et, si nécessaire, reproduire totalement ou partiellement les différents documents médicaux permettant de connaître les lésions initiales

; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client et une assignation à résidence ; Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires

l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ; Il soutient que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires

Le 01 juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'un tel raisonnement revient nécessairement à contrôler la décision administrative

Le 01 juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'un tel raisonnement revient nécessairement à contrôler la décision administrative

Le 1er juin 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'un tel raisonnement revient nécessairement à contrôler la décision administrative

de son client ; Il s'en rapporte à la déclaration d'appel ; celle ci soulève que les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies, l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires

Le temps de rétention doit être pour le strict nécessaire.

Sur le moyen tiré du défaut de diligences Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA, "Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

de la convention internationale des droits de l'enfant, ne fait pas obstacle par principe au maintien temporaire d'un mineur accompagné en zone d'attente lorsque cette mesure demeure strictement nécessaire

Le contrat stipulait plusieurs conditions suspensives au nombre desquelles, à peine de caducité, l'acquisition par la société Seminar III du tènement immobilier nécessaire à l'implantation du centre commercial

Un tel délai, limité, s'explique par les nécessités matérielles liées au transfert de l'intéressé depuis l'aéroport [Etablissement 1] vers le centre de rétention administrative de [Localité 4] sans qu'aucune

Elle fait état du temps considérable nécessaire à la reconstitution des informations et des dossiers en énumérant les diligences nécessaires, générant un surcoût de travail pour son personnel estimé à