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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6871efbb57f38d6b27c2776b
10 juillet 2025
[R] [V] et Mme [L] [W] demandent à la cour, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, ainsi que des articles 692, 693, 694, 544 et 545 du code civil, de : - déclarer recevable en la
Chambre sociale 4-5
65aa3085009f81000890dcda
18 janvier 2024
déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux entiers dépens, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [I] des demandes suivantes : * 160
Pôle 6 - Chambre 12
67820935fa7a008e5409f412
10 janvier 2025
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre civile 1-1
69facc1ccdc6046d47be7514
5 mai 2026
Elle sera déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
65aa3081009f81000890dcd8
de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux entiers dépens
1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
450 du code de procédure civile
Pôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd6
5 septembre 2022
Chambre 2 A
679482fbc6ca88188aff6a16
24 janvier 2025
450 du Code de procédure civile
CHAMBRE 1 SECTION 1
61628cd2293034a8c342f711
17 février 2014
786 du Code de Procédure Civile).
2ème Chambre
6274bca72799a9057d5dd0ed
3 mai 2022
et voir : Débouter la société Système beauté de : - sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, - sa demande indemnitaire au visa de l'article 700 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 13
6688de84676b73dd81b973fa
5 juillet 2024
450 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fed2dcdc6046d47889082
21 mai 2026
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55ab7cff8efb73575d9
16 janvier 2025
Chambre Commerciale
5fda4126b585d188072e5ecc
5 septembre 2019
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les frais d'expertise seront partagés par moitié entre les parties, - condamné la SARL CAP DES ARTS COLOR'I aux dépens.
1ère CHAMBRE CIVILE
68008eb37389f87eaf128411
16 avril 2025
Par dernières conclusions du 3 mars 2025, la SCI Ormat demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 907 et 789 du code de procédure civile, de: - débouter les consorts [J], M.
Chambre 1-6
63c1050dbf9fd47c90a1359a
12 janvier 2023
' débouter Mme [W] de sa demande présentée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et ce comme exposé aux motifs des présentes ; ' laisser les dépens à la charge
Chambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45584a
11 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bdfb6c6260008b53260
de l'article 568 du code de procédure civile, il lui est demandé de : - Mettre en demeure les sociétés Uber B.V. et Uber France SAS de conclure sur le fond du litige ; - Renvoyer l'affaire à la mise
6789f55ab7cff8efb73575d1
2EME PROTECTION SOCIALE
6347abee29ffd2adfff4f1c0
11 octobre 2022
[S] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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