Réunis le 29 mai 2008, les délégués du personnel, après exposé de la situation, n'ont émis aucun avis sur le reclassement.

Deloche, conseiller municipal, bénéficiait d'une délégation de fonctions et de signature du maire d'Aix-en-Provence, de tous " documents relatifs aux ressources humaines ".

peut placer en rétention, pour une durée de quatre jours, l'étranger qui fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français prise moins de trois ans auparavant, lorsqu'il

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

du personnel à la réunion du 27 septembre 2018 précisant expressément que son objet est l'examen du reclassement de M.

peut placer en rétention, pour une durée de quatre jours, l'étranger qui fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français prise moins de trois ans auparavant, lorsqu'il

de l'établissement soit une réunion hebdomadaire avec le cadre intermédiaire le jeudi, des réunions d'équipe le jeudi et des réunions institutionnelles trimestrielles alors que ces fonctions de psychologue

Le 4 janvier 2010, Mme Stéphanie X... a sollicité l'organisation d'élections anticpées de délégués du personnel au motif que le délégué titulaire avait quitté l'association.

Il a été élu délégué du personnel le 28 février 2008.

C a repris ses fonctions de manière autonome.

Le 8 mars 2015, Mme [S] a été élue représentante du personnel titulaire au sein de la délégation unique du personnel (DUP).

de démontrer que l'employeur avait pour objectif d'exclure Madame [F] des réunions, la salariée reconnaissant d'ailleurs dans un mail du 6 mars 2014, qu'hormis la convocation à une réunion s'étant tenue

Aussi, la clause relative aux déplacements professionnels est valable et opposable comme faisant partie intégrante des fonctions de soudeur.

Après consultation des délégués du personnel lors de la réunion du 15 juillet 2013, les élus ont souhaité obtenir plus d'informations sur le poste de 'conductrice sur ligne de fabrication pour AFA' en

[N], téléconseiller, témoignant du fait que 'lors d'une réunion avec la responsable des ressources humaines, M [F] s'est proposé au poste de délégué du personnel en vue des élections de fin 2018" ainsi

délégation de pouvoirs à l'initiative du Président Exécutif de la Société ; cessation des fonctions de Monsieur D...

des mêmes accusations le jour de son élection, Elle fait également valoir que pendant ses arrêts maladie, elle n'a pas reçu toutes les convocations aux réunions des délégués du personnel, qu'à son

[P] [L] ; - un compte rendu de réunion de délégué du personnel du 30 avril 2013, ou son nom figure en qualité de délégué du personnel [9] ; - un compte rendu de réunion de CHSCT du 12 septembre 2013,

; Qu'il soutient que depuis le 7 janvier 2002, date de son transfert sur le site de Corbas, il a exercé de fait les fonctions d'ordonnanceur en succédant à Monsieur Y... devenu responsable d'unité de

C'est donc de lui-même qu'il a souhaité participer à une réunion pendant ses congés et il n'est pas conforme à la règle de permettre à un salarié qui n'a pas été convoqué à une réunion de s'y présenter