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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
61628874dafa129e399518e4
22 mai 2013
Le préjudice de Monsieur [W] [S], qui n'a fait l'objet d'aucune prise en charge par un tiers payeur, sera indemnisé ainsi: * du 7septembre 2005 jusqu'au 13 septembre 2007, sur la base de 3.169 heures
1ère Chambre
64f17efc92dd7fd9692bbca5
31 août 2023
Il réparera et changera le cas échéant, à ses frais, l'ensemble des équipements et appareils dont il a l'usage, conformément aux règlements en vigueur, le tout de telle sorte que, en fin de jouissance,
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493f6
4 juillet 2024
[C] [K] Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à : Me PETIT Me BAKOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf2
7 janvier 2009
Attendu que par la suite, petit à petit, les différentes céramiques ont cassé, principalement les dents du fond. Attendu que M.
6253cb2abd3db21cbdd8cfc6
28 janvier 2009
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab897
17 avril 2024
[M] a fait l'objet d'une rupture anticipée de son contrat pour faute grave par lettre du 26 octobre 2019.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
L... à 15 000 euros et celui des petits enfants de la victime à 8 000 euros ; - Mme J...
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffac06
30 mars 2017
[H] [O] [U] [Y] [C] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE [N] [H] [N] [H] [O] [U] [G] [F] [N] [H] [N] [H] [N] [H] [N] [H] [G] [F] SARL SAPSI LOISIRS SCI LES ADRETS CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES
3e Chambre B
6036cda72f79c16c1762b070
3 septembre 2015
SIMHA Le Cap la somme de 36 679,23 € au titre des travaux de réfection des façades, - a condamné Monsieur [M] à verser à la SCI SIMHA Le Cap la somme de 990,92€ au titre des frais de changement de l'appareil
6253c9b1bd3db21cbdd890a1
7 septembre 2006
représenté par Me TRACOL, avoué à la Cour assisté de Me PETTITI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION suivant déclaration de saisine du 08 / 03 / 2005 II-M.
1ère chambre civile B
6033a17a2c892955fe90c44b
9 mai 2017
en 1996, aurait dû réaliser des investigations complémentaires et spécialisées en constatant un petit crâne dès le 3ème mois, - que la non-communication du dossier médical obligatoirement tenu par
1re chambre de la famille
67820ab2d30fbdc4c17b9ccf
10 janvier 2025
4°) alors que l'objet du litige est déterminé par les conclusions des parties (article 910-4 du code de procédure civile).
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a226393cdc6046d473947cb
4 juin 2026
Ainsi, la proposition de remise de dette faite par un acte unilatéral du créancier doit faire l'objet d'une acceptation au moins tacite du débiteur pour emporter l'extinction de la dette.
8ème chambre
695f8226cdc6046d479bb06a
7 janvier 2026
d) Serrures et verrous de sécurité : Graissage ; Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées. III. - Parties intérieures.
1ere Chambre Section 1
62ce63c69a20ce9fcf126a50
11 juillet 2022
social tel que spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Chambre Commerciale
69cf5f57cdc6046d47f3becf
2 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Bruno PETIT de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6a226359cdc6046d47394337
Portalis DBVT-V-B7J-WJY2 Jugement rendu le 10 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] APPELANTE Madame [Z] [V] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien Petit
6253cc5fbd3db21cbdd8fea3
27 novembre 2012
La lettre de licenciement adressée par la société d'Etudes et de réalisation d'appareils de conditionnement (SERAC) à M.
Pôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b17
6 octobre 2022
limitation de la mobilité du coude droit en extension, de la ceinture scapulaires gauches dans certains mouvements extrême, une contracture du trapèze gauche, avec un point d'Erb à gauche, une petite
Chambre 1-6
642fb58ccece1704f57473bd
6 avril 2023
soumise à l'ensemble des dispositions du contrat, à l'exception de l'exclusion relative aux dommages subis par vos préposés dans l'exercice de leurs fonctions ' est rédigée en caractères deux fois plus petits
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