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569 résultats pour « obligation de dépôt chez un intermédiaire agréé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa9a

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Patrice C..., désigné en qualité d'expert, a déposé son rapport le 14 juin 2010.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68676a20ae73470041cef7f3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] a interjeté appel de cette ordonnance, dont il critique expressément tous les chefs.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd2e18afee2a970c6e7099

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Elle lui a déclaré s'être sentie agressée, menacée.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00188_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

C Robichon, ingénieur en chef territorial du département de la Vienne exerçant les fonctions de responsable du pôle du patrimoine au sein de la direction de l'éducation et des bâtiments a été suspendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85441

Appel

16 novembre 2000

16 novembre 2000

L'évacuation des combustibles irradiés est confiée par EDF à la COGEMA par l'intermédiaire d'un contrat de transport ; la COGEMA met à la disposition d'EDF un emballage agrée (ou "château") dont elle assure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c5

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Sur l'exécution de ses autres obligations essentielles par la société Chevrolet France La société Chevrolet Deutschland GmbH soutient qu'elle a continué à exécuter ses obligations contractuelles et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b279e4ea48318f5aea5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

C'est-à-dire que si vous allez en Italie, si vous allez en Angleterre, si vous allez en Suède et que vous achetez votre parfum, même si c'est un parfum français, vous allez l'acheter moins cher chez nos

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6df

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Il était également proposé aux concessionnaires la faculté de conclure un contrat de réparateur agréé Chevrolet France pour la période postérieure au 31 décembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6973449fcdc6046d47671fc6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[C] a bien saisi la cour d'une demande d'infirmation des chefs dont il ne sollicite pas la confirmation et dès lors, son appel incident et les demandes formulées dans les conclusions déposées sont recevables

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd7488399137208b98f5f1

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

le 27 mars 2017 par un second dépôt de plainte avec constitution de partie civile et avec consignation contre la société Xerox des chefs d' « abus de confiance et atteinte à un système de traitement automatisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68df5a3721a269c127203a6c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cette altercation en date du 18 avril 2012 témoigne du mépris que vous portez à vos collègues de travail et à vos obligations professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a819b3c8605deec1f65

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le jugement sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960aad1cdc6046d47b74a92

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par déclaration reçue au greffe le 27 décembre 2024, la société Tourdriver Ike a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition, à l'exception de ce qu'elle a : - rejeté la demande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002063d497adffda4176

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le 29 octobre 2009 la SCCV ROSSAN a déposé une demande tendant à obtenir un permis modificatif permettant de réduire à 95 le nombre de logements prévu et de créer des logements sociaux susceptibles d'ouvrir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971f383cdc6046d47397884

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle allègue qu'elle a respecté son obligation d'exécuter les ordres de virement authentiques transmis par M.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

62c3d46c93e17a637920582e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'ordonnance du bâtonnier sera donc infirmée de ce chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

SUR LA NULLITE DU TRAVAIL DEPOSE PAR Mr U...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

SUR LA NULLITE DU TRAVAIL DEPOSE PAR Mr U...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01040_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

peut lui être communiquée, sur sa demande, ou par l'intermédiaire d'un médecin ; il peut présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718948bd8ceca1cd7018fbe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[K] par l'intermédiaire des gendarmes, condamner M. [D] à payer à M.

Source officielle

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