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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9a
11 septembre 2012
Patrice C..., désigné en qualité d'expert, a déposé son rapport le 14 juin 2010.
1re chambre civile
68676a20ae73470041cef7f3
1 juillet 2025
[V] a interjeté appel de cette ordonnance, dont il critique expressément tous les chefs.
7ème Ch Prud'homale
5fdd2e18afee2a970c6e7099
3 octobre 2018
Elle lui a déclaré s'être sentie agressée, menacée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
C Robichon, ingénieur en chef territorial du département de la Vienne exerçant les fonctions de responsable du pôle du patrimoine au sein de la direction de l'éducation et des bâtiments a été suspendu
6253c86dbd3db21cbdd85441
16 novembre 2000
L'évacuation des combustibles irradiés est confiée par EDF à la COGEMA par l'intermédiaire d'un contrat de transport ; la COGEMA met à la disposition d'EDF un emballage agrée (ou "château") dont elle assure
Pôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c5
15 novembre 2017
Sur l'exécution de ses autres obligations essentielles par la société Chevrolet France La société Chevrolet Deutschland GmbH soutient qu'elle a continué à exécuter ses obligations contractuelles et
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
C'est-à-dire que si vous allez en Italie, si vous allez en Angleterre, si vous allez en Suède et que vous achetez votre parfum, même si c'est un parfum français, vous allez l'acheter moins cher chez nos
6032de62624b5252a0fbc6df
Il était également proposé aux concessionnaires la faculté de conclure un contrat de réparateur agréé Chevrolet France pour la période postérieure au 31 décembre 2015.
Pôle 1 - Chambre 10
6973449fcdc6046d47671fc6
22 janvier 2026
[C] a bien saisi la cour d'une demande d'infirmation des chefs dont il ne sollicite pas la confirmation et dès lors, son appel incident et les demandes formulées dans les conclusions déposées sont recevables
5fdd7488399137208b98f5f1
12 septembre 2018
le 27 mars 2017 par un second dépôt de plainte avec constitution de partie civile et avec consignation contre la société Xerox des chefs d' « abus de confiance et atteinte à un système de traitement automatisé
Pôle 6 - Chambre 6
68df5a3721a269c127203a6c
1 octobre 2025
Cette altercation en date du 18 avril 2012 témoigne du mépris que vous portez à vos collègues de travail et à vos obligations professionnelles.
Pôle 4 - Chambre 5
63d22a819b3c8605deec1f65
25 janvier 2023
Le jugement sera confirmé de ce chef.
Chambre civile 1-5
6960aad1cdc6046d47b74a92
8 janvier 2026
Par déclaration reçue au greffe le 27 décembre 2024, la société Tourdriver Ike a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition, à l'exception de ce qu'elle a : - rejeté la demande
6349002063d497adffda4176
12 octobre 2022
Le 29 octobre 2009 la SCCV ROSSAN a déposé une demande tendant à obtenir un permis modificatif permettant de réduire à 95 le nombre de logements prévu et de créer des logements sociaux susceptibles d'ouvrir
Pôle 5 - Chambre 6
6971f383cdc6046d47397884
21 janvier 2026
Elle allègue qu'elle a respecté son obligation d'exécuter les ordres de virement authentiques transmis par M.
Contestations Honoraires
62c3d46c93e17a637920582e
4 juillet 2022
L'ordonnance du bâtonnier sera donc infirmée de ce chef.
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
SUR LA NULLITE DU TRAVAIL DEPOSE PAR Mr U...
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
peut lui être communiquée, sur sa demande, ou par l'intermédiaire d'un médecin ; il peut présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux.
2ème Chambre
6718948bd8ceca1cd7018fbe
25 avril 2024
[K] par l'intermédiaire des gendarmes, condamner M. [D] à payer à M.
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