de substitution à l'offre Télétel mais qu'elle a néanmoins lancé une nouvelle offre de services sur ce réseau, baptisée 'Contact +', solution innovante permettant aux souscripteurs de rendre au client

L’examen de l’offre des entreprises non retenues au regard des mêmes principes conduit de même la commission à considérer que leur offre de prix globale est, en principe, communicable mais qu’en revanche

- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

signé ; 3) le bordereau des prix unitaires (BPU) et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de cette société ; 4) le rapport d'enregistrement et d'ouverture des candidatures et des offres

[V] n'a pas accepté l'offre de reclassement qui lui a été proposée par son employeur, et n'a pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. M.

[R] (qui a ensuite fait une offre d'achat) qu'elle qualifie de putsch, disant que M.

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, de l'intégralité du rapport d'analyse des offres

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carpentras à sa demande de communication de l'intégralité du rapport d'analyse des offres

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, de l'offre détaillée (bordereaux

son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale et de membre de la commission d'appel d'offres

puis résilié par le maire en mars 2014, ayant pour objet l'aménagement et l'exploitation d'un port à sec : 1) le rapport d'expertise technique ayant précédé l'établissement du rapport d'analyse des offres

ces offres.

direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche : 1) le rapport, les conclusions et le procès-verbal de la séance de la commission d'appel d'offres

; 3) le rapport d'analyse des offres ; 4) le procès-verbal relatif au choix de l'entreprise l'attributaire ; 5) l'acte d'engagement signé et ses annexes financières.

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Les locataires n'ayant pas donné suite à cette offre, la bailleresse les a fait assigner devant le tribunal d'instance de Paris 16ème par acte du 4 décembre 2015 afin de voir fixer le loyer du bail renouvelé

Le 10 juin 2015, la société lui proposait un renouvellement de l'offre temporaire de reclassement jusqu'au 31 décembre 2016 sur le même poste et le même secteur géographique.