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31 912 résultats pour « paiement d'indemnités de préavis et de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca483421aefbbef8ce3ded

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le 23 septembre 2016, monsieur [N] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris afin que la prise d'acte soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] : - 2 150 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis, outre 215 euros de congés payés afférents, - 1 075 euros net d'indemnité légale de licenciement, - 4 300 euros net de dommages et intérêts

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

payés sur rappel de salaire Bruts : 1 147,84 € - Indemnité de congés payés acquis Brute : 5 513,40 € - Indemnité de licenciement : 1 031,07 € - Indemnité compensatrice de préavis Brute : 3 878,00 €

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0fccdc6046d47669ccd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

compensatrice de préavis (10 710 euros) outre les congés payés afférents (1 071 euros), une indemnité de licenciement (36 533 euros).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139cfcdc6046d47a68da5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

du préavis, indemnité de congés payés comprise.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7b0afcd9ba2a7397cbb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[Y] les sommes suivantes : - 3 702 euros au titre de l'indemnité de préavis ; - 370,20 euros au titre des congés payés sur l'indemnité de préavis ; - 1 349,68 euros au titre de l'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1c77ecdc6046d4788fa54

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb94ecdc6046d47e92fbb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis; * 410,07 euros au titre des congés payés afférents au préavis; * 5 167,16 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement; * 2 053,61 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b949459

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

compensatrice de préavis à 4 327,14 euros, outre 432,71 euros au titre des congés payés afférents ; fixer l'indemnité de licenciement à 15 265,19 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c1ecdc6046d47b0027f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

et intérêts pour licenciement nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse ; - N'a pas condamné la S.A.S.U. [1] au paiement de la somme de 10 171,35 euros à titre d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le licenciement prend donc effet immédiatement sans indemnité de préavis ni de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ca6cdc6046d47bb118c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

spéciale de licenciement, . 18560,04 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 44544 euros au titre de l'indemnité spéciale en contrepartie de la clause de non-concurrence, . 3000

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f8cdc6046d472d8c23

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il demande le paiement : d'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé au motif de la dissimulation d'emploi salarié par mention sur les bulletins de paie d'un nombre d'heures de travail inférieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7838cdc6046d47752419

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

euros à titre d'indemnité de licenciement, - 45 168,90 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Arrêt du 29 mai 2026 - page 4 - 9 679,05 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f4425acdc6046d472e7ecd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le salarié a adhéré au congé de reclassement le 3 mars 2021, et a perçu une indemnité légale de licenciement de 81 259,99 euros et une indemnité complémentaire de 59 050 euros, ainsi qu'une indemnité de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b6ccdc6046d4703fa5c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

dépourvu de cause réelle et sérieuse, - débouté Mme [O] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté Mme [O] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6942950b303b85728de407e2

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

sans cause réelle et sérieuse ; - 3 469,59 euros au titre de son indemnité compensatrice de préavis, incidence congés payés comprise ; - 427,12 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c73cdc6046d47382bc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

357,60 € -JUGER que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, - CONDAMNER en conséquence la société [1] au paiement de 27 083 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a4acdc6046d47a69672

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

d'indemnité compensatrice de préavis, outre 673,37 euros au titre des congés payés afférents, - 35 258 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 4 010,03 euros à titre de rappel de salaire correspondant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f16cdc6046d47e416b8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur la demande d'indemnité légale de licenciement 9.

Source officielle

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