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45 430 résultats pour « participation à une grève (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

chambre sociale

6163de13e9a173d6d859cbd1

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Le 4 mars 2007, Monsieur [L] a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f88

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[X] la rupture de son contrat à durée déterminée pour faute grave tenant : ' à sa participation à l'émission « Fort Boyard » le 20 mai 2019 sans l'autorisation du club, en dissimulant volontairement cette

Source officielle
CA

14e chambre

6035ed1f76a69b5306add1c7

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

31 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2014R00446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Bertrand ROL Me Patricia

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdc7fca1885d0a30953d862

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

seulement la participation de Mme X... à l'achat du terrain chiffrée à 6.860,21 euros mais également sa participation au remboursement du prêt chiffrée à 19.986,75 euros et à sa part des impenses chiffrée

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e46c25a97f0381f544b

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

[X] a été licencié pour faute grave le 3 février 2011 et révoqué le 10 février 2011 de son mandat de Directeur Général Délégué. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61628cd0293034a8c342f6fe

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

La société SAINT-HONORE PARTICIPATIONS en a interjeté appel suivant déclaration reçue au greffe social le 19 avril 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c6

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant une mutualisation des garanties,

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d89b9ccdc6046d47bc8da8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 26/02604 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WG Nom du ressortissant : [R] [K] [G] [G] C/ [Z] [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : 23/01/2019 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JANVIER 2019 (n° , 9 pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbbd

Appel

28 août 2008

28 août 2008

sérieusement contestable par le premier juge, au regard des articles 58 et 59 de la délibération no 33 / C P du 4 août 1978, modifiée par la délibération no 334 / C P du 28 février 1999, prévoyant que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb494862c878273a1fb6ea

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mars 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149b

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No14/ 00244 No RG 12/ 01883 ----------------------------------- SAS CEMGA LOGISTICS C/ X... ----------------------------------- Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d225

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

Des difficultés étant nées entre les parties et celles-ci étant en désaccord sur l'existence ou non d'un accord de rachat des participations Y... / NORMA par Michel X..., ce dernier saisissait le 20 mars

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ac

Appel

6 février 2006

6 février 2006

En revanche, le syndicat UNSA-non signataire des accords de participation-dispose en sa qualité de tiers aux engagements d'un droit propre pour contester le principe et l'étendue du bénéfice net et celui

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CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba72e405357f749ea644

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[I] a été une nouvelle fois assigné en raison de sa nouvelle participation à des troubles manifestements illicites à l'accasion d'une autre grève.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603393a702a1e34875d298d8

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il convient de condamner la société C3 PARTICIPATIONS à payer à Monsieur [C] une indemnité destinée à couvrir les frais non

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CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d3

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

II - Sur le fond du litige AIR FRANCE soutient que la compensation de 3 heures supplémentaires n'a pas été attribuée en fonction de la participation ou non au mouvement de grève du 2 avril 2004, mais

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e780cdc6046d470cbcbd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[X] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Elle critique leur comportement et rappelle qu'elle est le liquidateur judiciaire de la société Financière Fimega, société holding détenant une participation dans la société Groupe Grand Sud, et non de

Source officielle

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