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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163de13e9a173d6d859cbd1
16 décembre 2009
Le 4 mars 2007, Monsieur [L] a été licencié pour faute grave.
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f88
25 avril 2025
[X] la rupture de son contrat à durée déterminée pour faute grave tenant : ' à sa participation à l'émission « Fort Boyard » le 20 mai 2019 sans l'autorisation du club, en dissimulant volontairement cette
14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1c7
28 janvier 2016
31 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2014R00446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Bertrand ROL Me Patricia
6e Chambre D
5fdc7fca1885d0a30953d862
21 novembre 2018
seulement la participation de Mme X... à l'achat du terrain chiffrée à 6.860,21 euros mais également sa participation au remboursement du prêt chiffrée à 19.986,75 euros et à sa part des impenses chiffrée
15e chambre
615e0e46c25a97f0381f544b
4 juin 2014
[X] a été licencié pour faute grave le 3 février 2011 et révoqué le 10 février 2011 de son mandat de Directeur Général Délégué. M.
Pôle 6 - Chambre 12
61628cd0293034a8c342f6fe
13 juin 2013
La société SAINT-HONORE PARTICIPATIONS en a interjeté appel suivant déclaration reçue au greffe social le 19 avril 2012.
Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c6
28 novembre 2016
non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant une mutualisation des garanties,
RETENTIONS
69d89b9ccdc6046d47bc8da8
8 avril 2026
N° RG 26/02604 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WG Nom du ressortissant : [R] [K] [G] [G] C/ [Z] [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbf9389fe72c1d6f32823e
10 janvier 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : 23/01/2019 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JANVIER 2019 (n° , 9 pages)
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbd
28 août 2008
sérieusement contestable par le premier juge, au regard des articles 58 et 59 de la délibération no 33 / C P du 4 août 1978, modifiée par la délibération no 334 / C P du 28 février 1999, prévoyant que
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb494862c878273a1fb6ea
26 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mars 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au
6253cccbbd3db21cbdd9149b
23 avril 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No14/ 00244 No RG 12/ 01883 ----------------------------------- SAS CEMGA LOGISTICS C/ X... ----------------------------------- Conseil
6253cb39bd3db21cbdd8d225
10 septembre 2009
Des difficultés étant nées entre les parties et celles-ci étant en désaccord sur l'existence ou non d'un accord de rachat des participations Y... / NORMA par Michel X..., ce dernier saisissait le 20 mars
6253ca30bd3db21cbdd8a4ac
6 février 2006
En revanche, le syndicat UNSA-non signataire des accords de participation-dispose en sa qualité de tiers aux engagements d'un droit propre pour contester le principe et l'étendue du bénéfice net et celui
Chambre 1-8
69d749cacdc6046d479cf7e5
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026.
Chambre 1-2
6364ba72e405357f749ea644
20 octobre 2022
[I] a été une nouvelle fois assigné en raison de sa nouvelle participation à des troubles manifestements illicites à l'accasion d'une autre grève.
Pôle 6 - Chambre 5
603393a702a1e34875d298d8
18 mai 2017
Sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il convient de condamner la société C3 PARTICIPATIONS à payer à Monsieur [C] une indemnité destinée à couvrir les frais non
6253c9d3bd3db21cbdd894d3
7 septembre 2007
II - Sur le fond du litige AIR FRANCE soutient que la compensation de 3 heures supplémentaires n'a pas été attribuée en fonction de la participation ou non au mouvement de grève du 2 avril 2004, mais
1ère Chambre
69f2e780cdc6046d470cbcbd
29 avril 2026
[X] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
Elle critique leur comportement et rappelle qu'elle est le liquidateur judiciaire de la société Financière Fimega, société holding détenant une participation dans la société Groupe Grand Sud, et non de
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