de la somme de 5.000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront les frais de timbre.

[W] la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner les consorts [C] aux dépens en ce compris la somme de 1208,40 euros correspondant aux frais d'expertise du

l'article 700 du code de procédure civile.

abusive ; À condamné la Société ODYSSEE à payer à la Société COM ITEM la somme de 10.000 francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; À condamné la Société ODYSSEE aux

700 du code de procédure civile ; outre les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Madame [N] à la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la même aux entiers dépens de l'instance.

la société Cofidis à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - de la condamner aux entiers dépens de la procédure de première instance et d'appel

[A] [N] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - débouté M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

1 000, 00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 515 du code de

l'ONIAM à lui verser la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'ONIAM aux entiers dépens de première instance et d'appel, avec distraction au

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 1111-2 du code de la santé publique : « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé.

rejeté le surplus des demandes reconventionnelles, - condamné in solidum les sociétés Knoll Inc et Knoll International à payer au titre de l'article 700 code de procédure civile une somme de 15. 000

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement étant confirmé en ses dispositions principales, il le sera également en celles relatives aux dépens et à l'article 700 du code

700 du code de procédure civile ; Condamné la société Enez Vaz et M.

à leur payer la somme de 2000 Euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure

réelle et sérieuse, - condamner la société Energy Dynamics à 10.000 € de dommages-intérêts harcèlement moral, - condamner la société Energy Dynamics à 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

[X], succombant au principal sera condamné aux dépens, l'équité commandant qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

[N] [L]-[HX], ' de condamner M. [N] [L]-[HX] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. 14.