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526 résultats pour « pluralité de mandataires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

662b43b1fe254500083147d0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, le déclarer solidairement responsables.

Source officielle

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CA

2ème Chambre civile

6780bc817876e75543d1c670

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603510e584f6793d6975c222

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

GYNETHIC [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier HUGOT, avocat au barreau de PARIS, C2501 substitué par Me Alexandre MERDASSI, avocat au barreau de PARIS Madame [B] [O] ès-qualités de mandataire

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67732a853827c9026d0dd

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Dans un courrier du 10 septembre 2021, Mme [W] avait indiqué à son mandataire avoir contacté divers entrepreneurs pour prendre les travaux en charge, qu'une entreprise était d'accord pour effectuer les

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4ccea92a57405de3316f5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676be2fdaf41a8356be6f3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdaa8e9534d7639cf8c17cd

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

judiciaire, Venant aux droits de la SELARL EMJ, En sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL BAT'ELEC, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 448 793 620, dont le siège social

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61609a4254c6ec55cf7100ed

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Nicolas WEISSENBACHER, avocat au barreau de BORDEAUX Maître [R] [P], ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f3b787c4000862f5db

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[F][U], lequel a signé seul les accusés de réception le 19 septembre 2017 des trois lettres, par la même signature, sans autre mention particulière et sans cocher la case 'mandataire' (pièce 2 [T]) ;

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631c2b50bd7923fcb00afb6d

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033512d361e6b022edb9683

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/01466 [P] C/ Me [W] [J] - Mandataire liquidateur de la SARL WILAMED Société WILAMED GMBH Association AGS CGEA DE NANCY APPEL D'UNE DÉCISION

Source officielle
CA

16e chambre

6349008863d497adffda435c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les demandes de la SCI LEA et de M [D] [U] tendant à la révocation de M [B] [G] de ses fonctions de gérant de la SCI LEA et tendant à la nomination d'un mandataire ad'hoc ont été déclarées irrecevables

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f4fcdc6046d47129dc9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[W] indique avoir, en tant que caution solidaire, réglé la somme de 8.033,93 euros au cabinet PINATEL, mandataire de la société 3S PARTICIPATIONS et fait valoir qu'il appartient à Mme [G], caution solidaire

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7280d808eb34e4553e0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ANGEL [S] DUVAL SCP de Mandataires judiciaires associés dont le siège social, prise en la personne de Me [Y] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HSD CONCEPT, agissant poursuites et

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CA

1re chambre sociale

680b1a5d2364a383b7747522

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

travailleurs salariés par une institution de garantie, établi conformément à l'article 3 de cette directive, lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'administrateur judiciaire, du mandataire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fda5fb2384f18a8676b404a

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[V] [Z] à payer à maître [N], ès qualités de mandataire liquidateur de la société DFL, la somme de 16.500 euros, outre intérêts légaux capitalisés par année entière à compter du 8 janvier 2013, - rejeté

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CA

Chambre 4-2

64a8fee303029105dbedbedd

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

directrice nationale Mme [R] [W] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître La SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [K], mandataire

Source officielle
CA

13e chambre

5fca6e2e57b60559469a623b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

'mission conduite par maître [K] [B], mandataire judiciaire, en qualité de mandataire liquidateur de la société Florabelle' en sorte que les mentions du dispositif de la décision relatives à la désignation

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc96397fbc8ab936eb035a

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

de redressement judiciaire à l'égard de la société ITS, fixé la date de cessation des paiements au 1er octobre 2013, désigné Me I... en qualité d'administrateur judiciaire et Me M... en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616323183dbed56e5e2c2f7c

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

[T] de ses autres demandes, notamment dirigées contre Mme [P], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société International Dental Research et débouté la société Dentsply

Source officielle