CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 904 résultats pour « poursuite après échéance du terme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1bf3c0f38137e6792a5e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Dans ces conditions le créancier peut après mise en demeure et après qui soit intervenue la déchéance du terme découlant de la caducité du plan de surendettement et de la défaillance persistante du débiteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f3

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

X... sollicite une modification de son plan de redressement, avec poursuite du règlement de son passif sur trois échéances révisées et une suspension des dettes de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a2267cdcdc6046d4739a3f9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, la totalité de la dette deviendra exigible quinze jours après une nouvelle mise en demeure adressée par le créancier en LRAR restée infructueuse, - rappelle que l'application de l'article 1343-5 du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1ceefcdc6046d478986ed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Localité 3] HABITAT-OPH,inscrit au RCS de PARIS sous le numéro 344 810 825, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163cdbca4f434918a1e530f

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

jugement d'ouverture sont payées à leur échéance lorsque l'activité est poursuivie' Considérant que Me [S] a fait part de son accord le 30 novembre 2000 pour la poursuite de l'activité 'jusqu'à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4377ffc2c8318ee0208

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il résulte en effet tant des pièces du dossier que des explications concordantes des parties sur ce point que Mme [C] a poursuivi sa prestation de travail après le terme de son second contrat de travail

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd95d3b64c25a47dc41b828

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Sur le fond : Aux termes du second alinéa de l'article 2308 du code civil, lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00671_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

() par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163f370700ef6338d4113ae

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Après saisine de la Cour de renvoi, la Sci du Chalet, appelante, conclut à la réformation du jugement sauf en ce qu'il a déclaré sa demande irrecevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3af

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Après saisine de la Cour de renvoi, la Sci du Chalet, appelante, conclut à la réformation du jugement sauf en ce qu'il a déclaré sa demande irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

696a1d17cdc6046d47827a0f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

: les poursuites et procédures d'exécution seront suspendues ; la clause résolutoire sera réputée n'avoir jamais joué.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6966029bcdc6046d471d90f3

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du loyer, à compter du prochain loyer exigible, la dernière étant constituée du solde de la dette, mais qu'à défaut de paiement d'une seule échéance à son terme ou du loyer courant, l'intégralité des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6962164ecdc6046d47d352ad

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce bail, soumis au régime de la propriété commerciale, conclu pour une durée de douze ans à compter du 1er juin 1999, s'est poursuivi par tacite prolongation depuis son échéance contractuelle.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61625105929f6bffa995b417

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

où aux termes du contrat, la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616359e01416be03751aa545

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Faisant grief à Maître [T] d'avoir opté pour la poursuite des contrats, alors qu'il savait la débitrice dans une situation ne lui permettant pas de maintenir son activité et d'avoir laissé s'accumuler

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd772f77035fb0bf7e30

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Saisi de l'orientation de la procédure par assignation du 15 mai 2023 et après de nombreux renvois, le juge de l'exécution de [Localité 11], par jugement contradictoire en date du 23 mai 2025 a notamment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

625bae8444cde4277d1bd666

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Aux termes de l'article L 3211-12-1 du même code, en sa rédaction applicable en l'espèce l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191ee6cdc6046d47527087

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

euros, et qu'au 30 décembre 2025 elle est de 5 390,5 euros après déduction des frais de poursuite et pénalités de retard.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02202_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Aux termes de l'article 9 de la convention conclue entre la France et le Sénégal le 1er août 1995 : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

662c94eab787c4000862f51d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Au terme de l'examen médical, il était conclu à la nécessité de poursuivre les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle

Page 17 sur 1946

← PrécédentSuivant →