Par ailleurs, elle exerce le mandat de membre titulaire élue à la délégation du personnel du comité social et économique.

A bénéficiait des mandats de délégué syndical et représentant du personnel suppléant au sein de la commission paritaire régionale de la CCIR AURA.

départ du salarié de l'entreprise, la révocation par le syndicat du mandat, la démission par le délégué de ses fonctions du délégué syndical, la diminution des effectifs de l'entreprise en dessous de

ne constitue pas une consultation des membres élus en tant que délégation du personnel - dire et juger que la désignation du secrétaire et du trésorier ont lieu à la majorité des membres présents -

de l'ADAPEI ; démontrant la volonté de lier la durée du détachement à sa présence dans les effectifs.

de membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique.

C, recruté le 8 mars 2004, occupant en dernier lieu les fonctions de chef des informations et exerçant en outre le mandat de membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique

[E] [B] (Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin

Pour tous les représentants du personnel affectés sur le périmètre sortant, les heures consacrées à l'exercice de leurs mandats électifs ou désignatifs sont considérées comme des heures de vacation sur

Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère faisant fonction de président Madame Maryse LESAULT, Conseillère Monsieur Laurent DUVAL, Vice Président placé, délégué par ordonnance du 20 mars 2012 qui en ont

Lorsque le représentant des salariés exerce les fonctions du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, la protection cesse au terme de la dernière audition ou consultation prévue par

Il a été délégué du personnel titulaire du collège ouvriers-employés à compter du 22 OCTOBRE 2002, délégué syndical CFDT à compter du 25 FÉVRIER 2003.

du personnel était présent mais non concerné lui- même par le transfert.

Pour tous les représentants du personnel affectés sur le périmètre sortant, les heures consacrées à l'exercice de leurs mandats électifs ou désignatifs sont considérées comme des heures de vacation sur

Pour tous les représentants du personnel affectés sur le périmètre sortant, les heures consacrées à l'exercice de leurs mandats électifs ou désignatifs sont considérées comme des heures de vacation sur

Pour tous les représentants du personnel affectés sur le périmètre sortant, les heures consacrées à l'exercice de leurs mandats électifs ou désignatifs sont considérées comme des heures de vacation sur

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Pour tous les représentants du personnel affectés sur le périmètre sortant, les heures consacrées à l'exercice de leurs mandats électifs ou désignatifs sont considérées comme des heures de vacation sur

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