VS/ FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 334 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01906 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

pouvoir pour provoquer la réunion du conseil de surveillance de la société YDI qui invoque ainsi sa propre turpitude.

Cour composée de : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente, Catherine Mailhes, conseillère, Mme Emmanuelle Leboucher, conseillère, qui en ont délibéré.

X... a communiqué aux membres du conseil de surveillance des objectifs ambitieux mais irréalistes dont la non-réalisation l'a conduit à remettre sa démission de président et membre du conseil de directoire

anonyme ABP Vie et la société anonyme ABP Prévoyance aux dépens.

No R.G. : 06/04496 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ATICOM SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 131 rue de Créqui 69006 LYON représentée

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

agissant au nom de la personne morale et qu'il en conserve les références ou la copie.

Les requêtes enregistrées sous les nos 21PA00708 et 21PA03485 ont été présentées par la même société et présentent à juger des questions semblables.

Les requêtes enregistrées sous les nos 21PA00708 et 21PA03485 ont été présentées par la même société et présentent à juger des questions semblables.

faisant fonction de Président , Madame Pascale BOYER, Conseiller, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU

de réception et des violations du devoir de conseil des architectes, -de juger la société BGB architecture responsable in solidum des non-conformités, malfaçons, désordres inachèvements affectant la

Elle expose que ces plaies résultent de l'intervention du 04 juin 2012 et que le dommage présente une anormalité, sa survenance présentant une probabilité faible.

société U.C.B.

La société [1] est fondée à demander le paiement de la somme de 2 331,98 euros à titre d'indemnité correspondant à la durée du préavis non accompli par la salariée, montant non contesté, et Mme [L] doit

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée

n'étant prévu, le Conseil de Surveillance de la société Réponse Invest décidait de révoquer Monsieur [D] [E] de ses fonctions de Président et de membre du Directoire de la société Réponse Invest, ce qu'il

ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.

SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente MP. BAGNERIS, conseillère V. FUCHEZ, conseillère Greffière : lors des débats E.