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58 400 résultats pour « prejudice moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69f4350dcdc6046d472cc720

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de jouissance et du préjudice moral et statuant à nouveau, a condamné la société Les Nouvelles Assurances à payer à Mme [Q] au titre de la perte de chance subie pour le préjudice de jouissance la somme

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a13cdc6046d479cfd21

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] à titre de dommages-intérêts la somme de 27 711,29 euros en réparation de son préjudice financier et la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral, outre 3 000 euros sur le fondement

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d645cdc6046d47315bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier du 7 septembre 2025, il a précisé ses demandes indemnitaires en sollicitant'une somme totale de 13 500 euros, décomposée comme suit : - 10 300 euros en réparation du préjudice moral lié à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2246cdc6046d47480210

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] à payer à Mme [O] 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; - condamner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc056cdc6046d47ea32e7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

matériel ainsi qu'un préjudice moral à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd738acdc6046d4702c3e8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dommages et intérêts préjudice moral : 1 747,24 € nets, .

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b1cdc6046d4769afa9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

légale de licenciement, 4229,12 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et celle de 422,91 euros au titre des congés payés, 1000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

conventionnelle de licenciement de 4 810€, - une indemnité compensatrice de préavis de 11 100€, - une indemnité compensatrice de congés payés de 1 110€, - dommages intérêts en réparation de son préjudice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d463fcdc6046d474551c6

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le lien de causalité et le préjudice Les premiers juges ont considéré que : sur le préjudice moral - la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe dès lors qu'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4665cdc6046d47455462

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le lien de causalité et le préjudice Les premiers juges ont considéré que : sur le préjudice moral - la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe dès lors qu'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d466fcdc6046d4745550c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le lien de causalité et le préjudice Les premiers juges ont considéré que : sur le préjudice moral - la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe dès lors qu'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4675cdc6046d4745555b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le lien de causalité et le préjudice Les premiers juges ont considéré que : sur le préjudice moral - la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe dès lors qu'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d467fcdc6046d47455605

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le lien de causalité et le préjudice Les premiers juges ont considéré que : sur le préjudice moral - la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe dès lors qu'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4685cdc6046d4745565b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le lien de causalité et le préjudice Les premiers juges ont considéré que : sur le préjudice moral - la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe dès lors qu'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d469acdc6046d474557ed

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le lien de causalité et le préjudice Les premiers juges ont considéré que : sur le préjudice moral - la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe dès lors qu'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46afcdc6046d4745593e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le lien de causalité et le préjudice Les premiers juges ont considéré que : sur le préjudice moral - la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe dès lors qu'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46b4cdc6046d47455995

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le lien de causalité et le préjudice Les premiers juges ont considéré que : sur le préjudice moral - la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe dès lors qu'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46bacdc6046d474559e4

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le lien de causalité et le préjudice Les premiers juges ont considéré que : sur le préjudice moral - la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe dès lors qu'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46bfcdc6046d47455a46

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le lien de causalité et le préjudice Les premiers juges ont considéré que : sur le préjudice moral - la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe dès lors qu'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46decdc6046d47455c6e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le lien de causalité et le préjudice Les premiers juges ont considéré que : sur le préjudice moral - la demande formée au titre du préjudice moral est justifiée en son principe dès lors qu'un

Source officielle

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