d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a statué comme suit : - déboute Mme [G] de sa demande, - déboute la société [1] de sa demande, - condamne

[K] demande à la cour de : infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux entiers dépens; - condamner la société au paiement des sommes suivantes :

- débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle en paiement de la somme de 3.000 euros au titre des frais de procédure (article 700 du code de procédure civile).

des hôtels, cafés, restaurants devait s'appliquer, et devait passer outre les incohérences dans les demandes de Mme [Q] [H], il est demandé à la cour de débouter Mme [Q] [H] de sa demande tendant au versement

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 9 mars 2026, Mme [X] [M] demande à la cour de : - juger ses demandes comme étant recevables, - juger les demandes relatives à

: En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant

[E] demande au conseiller de la mise en état de : - radier l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/04816 devant la cour d'appel de Paris ; - condamner M.

de ses demandes, - condamner Mme [G] à lui payer une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] aux entiers dépens.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure devant la cour ; ' Assortir toutes les condamnations des intérêts au taux légal, outre la capitalisation des intérêts 

[10] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 23 mars 2023 aux termes desquelles la SAS [1] demande à la cour de': confirmer le jugement entrepris'; débouter la salariée de l'ensemble

* * * * * * * * * * * FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Mme [K] [T] née [L], a été engagée par la société [2] devenue [3], le 02 novembre 1987 en qualité de conseiller au sein du réseau

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

[1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute le syndicat [6] de sa demande, - condamne la société [1] aux entiers dépens.

Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 21 janvier 2026, la société [1] demande à la cour de : In limine litis, - juger que la demande de 15 500 euros au

le Conseil d'Etat un recours contre la décision emportant déchéance de la nationalité française, avec une audience prévue le 06 mai 2026 devant deux chambres réunies de la section du contentieux, a recueilli

conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant la cour.

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

du juge de l'application des peines comparaît le jour même devant ce magistrat ou, en cas d'ouverture d'une information, devant le juge d'instruction saisi de la procédure.

2026 devant M.