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866 résultats pour « production d'une pièce relative à la situation familiale et patrimoniale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00688_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

63b91acbb63d827c909cac87

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Statuant après ré-ouverture des débats et suite à la production de pièces requises par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63d22aa69b3c8605deec2083

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

l'intimée (pièce n°13).

Source officielle
CA

Chambre de la Famille

69d5e91fcdc6046d477ba293

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] (pièce n° 7 de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf8

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

A défaut d'élément nouveau, la cour estime que le juge aux affaires familiales a fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bb

Appel

4 février 2009

4 février 2009

Ils relèvent que la situation qui leur est imposée par la présence voisine d'une antenne-relais constitue une violation du droit de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda1c40aa805a7864bfc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

- (Frais d'assistance a expertise et frais d'expertise amiable) Relater leur existence et les chiffrer sur production de justificatifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecba

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

cette situation comme cela résulte du courrier du service de protection des mineurs du canton de Genève du 4 mai 2010 produit par l'appelante et de son absence de recours contre l'ordonnance de la chambre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b7cc9a6b63637c907b7922

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur les frais d'adaptation du vélo : A la lecture des pièces communiquées, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02065_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02077_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01115_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02012_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02013_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02014_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67f753daeb05d6bf6564d9f2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

s'apprécie au moment du versement, au regard de l'âge ainsi que des situations patrimoniale et familiale du souscripteur, ont considéré que compte tenu du patrimoine des époux à l'époque de la souscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034458b47adcf3654b71371

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Par ordonnance du 27 juin 2016, le juge aux affaires familiales a : - écarté les pièces et note produites en délibéré par Mme [P] sans respect des règles de droit, - dit que les opérations de liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889ea

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Sur les conséquences du divorce Attendu que les dispositions relatives aux formalités de publicité légales et à la liquidation des droits patrimoniaux des époux seront confirmées sans qu'il n'y ait

Source officielle
CA

3ème chambre

68660f7fbbe0ac41ca81b13b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

I Sur les préjudices patrimoniaux : A- sur les préjudices patrimoniaux temporaires : - sur les dépenses de santé actuelles : L'appelante, qui a formé appel de ce chef de préjudice, [Y] sollicite la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01937_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il soutient que : - les premiers juges ont reconnu que la restructuration n'avait pas un but exclusivement fiscal ; - un motif personnel, familial et patrimonial a justifié l'opération de restructuration

Source officielle

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