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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
1re chambre de la famille
63b91acbb63d827c909cac87
6 janvier 2023
Statuant après ré-ouverture des débats et suite à la production de pièces requises par M.
4ème Chambre
63d22aa69b3c8605deec2083
25 janvier 2023
l'intimée (pièce n°13).
Chambre de la Famille
69d5e91fcdc6046d477ba293
7 avril 2026
[D] (pièce n° 7 de M.
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf8
20 novembre 2013
A défaut d'élément nouveau, la cour estime que le juge aux affaires familiales a fait une exacte appréciation des faits de la cause et du droit des parties.
6253cb30bd3db21cbdd8d0bb
4 février 2009
Ils relèvent que la situation qui leur est imposée par la présence voisine d'une antenne-relais constitue une violation du droit de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la
Chambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfc
25 octobre 2022
- (Frais d'assistance a expertise et frais d'expertise amiable) Relater leur existence et les chiffrer sur production de justificatifs.
6253cbfebd3db21cbdd8ecba
5 septembre 2011
cette situation comme cela résulte du courrier du service de protection des mineurs du canton de Genève du 4 mai 2010 produit par l'appelante et de son absence de recours contre l'ordonnance de la chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b7cc9a6b63637c907b7922
5 janvier 2023
Sur les frais d'adaptation du vélo : A la lecture des pièces communiquées, M.
5ème chambre
DCA_23VE02065_20251202
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23VE02077_20251202
DCA_23VE01115_20251202
DCA_23VE02012_20251202
DCA_23VE02013_20251202
DCA_23VE02014_20251202
Pôle 3 - Chambre 1
67f753daeb05d6bf6564d9f2
9 avril 2025
s'apprécie au moment du versement, au regard de l'âge ainsi que des situations patrimoniale et familiale du souscripteur, ont considéré que compte tenu du patrimoine des époux à l'époque de la souscription
6034458b47adcf3654b71371
11 janvier 2017
Par ordonnance du 27 juin 2016, le juge aux affaires familiales a : - écarté les pièces et note produites en délibéré par Mme [P] sans respect des règles de droit, - dit que les opérations de liquidation
6253c98cbd3db21cbdd889ea
26 septembre 2006
Sur les conséquences du divorce Attendu que les dispositions relatives aux formalités de publicité légales et à la liquidation des droits patrimoniaux des époux seront confirmées sans qu'il n'y ait
3ème chambre
68660f7fbbe0ac41ca81b13b
2 juillet 2025
I Sur les préjudices patrimoniaux : A- sur les préjudices patrimoniaux temporaires : - sur les dépenses de santé actuelles : L'appelante, qui a formé appel de ce chef de préjudice, [Y] sollicite la
2ème chambre
DCA_21PA01937_20221207
7 décembre 2022
Il soutient que : - les premiers juges ont reconnu que la restructuration n'avait pas un but exclusivement fiscal ; - un motif personnel, familial et patrimonial a justifié l'opération de restructuration
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