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76 004 résultats pour « projet de convention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02662_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

culturel, a précisé que les subventions ne doivent servir qu'à l'aspect culturel du projet, a rappelé clairement l'intérêt public local de ce projet et a assorti ces subventions de conventions permettant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e072facdc6046d47694648

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[K] [T] s'est vu proposer un projet de contrat de travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06fad0451e8318d0ec05

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

précise mais d''une' convention, et à ce titre d'ordonner que la convention déjà existante entre la SEM et l'ACAAPP constitue le modèle pour l'exécution de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a15

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Au cours de cet échange il vous a été indiqué qu'il faudrait conjointement réfléchir à l'éventualité d'une rupture conventionnelle ...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00186_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

le projet pour déprécier le bien de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69ce0c9ecdc6046d47d3d972

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

les honoraires de rédaction des servitudes de passage au profit du lot 32 et de passage de canalisation en tréfonds au profit du lot 34, la société RJ a généré une situation de blocage ayant conduit au

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01381_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Dans ce cas, le gestionnaire n'est lié au titulaire de la convention d'usage que jusqu'à l'échéance de la convention de gestion ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603691dd676379349850eded

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

Le 3 janvier 2001, la société Subiteo communique une nouvelle liste de communes au format du bon de commande préalablement transmis par la société France Télécom ; Ayant reçu un projet de convention

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01815_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Si trois de ces attestations font également état de menaces proférées par des promoteurs immobiliers à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd850fa

Appel

14 juin 2000

14 juin 2000

Si l'article 1097 du Nouveau Code de Procédure civil impose aux époux qui demandent ensemble le divorce de soumettre au juge un projet de convention incluant un état liquidatif, c'est dans le seul but

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec95

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de la société Humania Consultants à délivrer l'assignation projetée', ladite convention précisant que les honoraires d'examen du dossier et de rédaction de l'assignation et de correspondance étaient pris

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f93

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

La pièce n° 31 intitulée convention de prorata est une photocopie de la pièce n° 2 intitulée projet de convention de compte prorata sur laquelle ont été ajoutés le paraphe et la signature de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f806a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] [A], chef de projet, qui rapporte avoir été en charge du pilotage au sein de la société Aviva Investors d'un projet, mené essentiellement par Mme [H], 'portant sur le changement de conservateur de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00728_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

l’évincer de ses droits en commettant des agissements préjudiciables à la bonne exploitation de ses centrales ; ce n’est que par deux courriers du 17 février 2020 que ce syndicat lui a adressé des projets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8f7

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

d'une somme totale de 10 986, 73 € au titre de rétrocessions d'honoraires pour les mois de septembre et octobre 2008 ainsi qu'au remboursement d'une somme de 1294, 47 € au titre de paiements faits au profit

Source officielle
CA

19e chambre

5fd937c9f47b411c99882ba2

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur [S] [V] a été engagé en qualité d'ingénieur projets

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00772_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Tel est le cas en particulier du projet de conventionnement à l’aide personnalisée au logement (APL) de soixante logements situés dans la « résidence des Merisiers ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01458_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

conseillers municipaux, de méconnaissance des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux concessions d’aménagement, de refus de communication, de contradiction quant à son objet, d’irrégularité du projet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a10

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, l'AGS l'a dénoncée le 1er juillet 2019, le terme de cette convention ayant été prorogé par différents avenants jusqu'au 31 décembre 2022, et un projet de nouvelle convention AGS/Unédic ayant été présenté

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6688de95676b73dd81b974ca

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En ses conclusions datées du 18 janvier 2024, elle expose : - que les demandes autres que celles relatives à l'assemblée générale du 15 juillet 2009 ont été irrévocablement jugées ; - que le projet

Source officielle

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