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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
culturel, a précisé que les subventions ne doivent servir qu'à l'aspect culturel du projet, a rappelé clairement l'intérêt public local de ce projet et a assorti ces subventions de conventions permettant
Pôle 5 - Chambre 9
69e072facdc6046d47694648
15 avril 2026
[K] [T] s'est vu proposer un projet de contrat de travail.
1ère Chambre
653a06fad0451e8318d0ec05
24 octobre 2023
précise mais d''une' convention, et à ce titre d'ordonner que la convention déjà existante entre la SEM et l'ACAAPP constitue le modèle pour l'exécution de l'ordonnance.
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a15
24 avril 2024
Au cours de cet échange il vous a été indiqué qu'il faudrait conjointement réfléchir à l'éventualité d'une rupture conventionnelle ...
4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
le projet pour déprécier le bien de M.
Chambre 1-8
69ce0c9ecdc6046d47d3d972
1 avril 2026
les honoraires de rédaction des servitudes de passage au profit du lot 32 et de passage de canalisation en tréfonds au profit du lot 34, la société RJ a généré une situation de blocage ayant conduit au
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
Dans ce cas, le gestionnaire n'est lié au titulaire de la convention d'usage que jusqu'à l'échéance de la convention de gestion ".
Pôle 5 - Chambre 11
603691dd676379349850eded
2 octobre 2015
Le 3 janvier 2001, la société Subiteo communique une nouvelle liste de communes au format du bon de commande préalablement transmis par la société France Télécom ; Ayant reçu un projet de convention
4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
Si trois de ces attestations font également état de menaces proférées par des promoteurs immobiliers à l'encontre de M.
Cour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd850fa
14 juin 2000
Si l'article 1097 du Nouveau Code de Procédure civil impose aux époux qui demandent ensemble le divorce de soumettre au juge un projet de convention incluant un état liquidatif, c'est dans le seul but
1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec95
de la société Humania Consultants à délivrer l'assignation projetée', ladite convention précisant que les honoraires d'examen du dossier et de rédaction de l'assignation et de correspondance étaient pris
CHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f93
21 décembre 2017
La pièce n° 31 intitulée convention de prorata est une photocopie de la pièce n° 2 intitulée projet de convention de compte prorata sur laquelle ont été ajoutés le paraphe et la signature de la société
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f806a
2 juillet 2024
[U] [A], chef de projet, qui rapporte avoir été en charge du pilotage au sein de la société Aviva Investors d'un projet, mené essentiellement par Mme [H], 'portant sur le changement de conservateur de
3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
l’évincer de ses droits en commettant des agissements préjudiciables à la bonne exploitation de ses centrales ; ce n’est que par deux courriers du 17 février 2020 que ce syndicat lui a adressé des projets
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f7
22 novembre 2011
d'une somme totale de 10 986, 73 € au titre de rétrocessions d'honoraires pour les mois de septembre et octobre 2008 ainsi qu'au remboursement d'une somme de 1294, 47 € au titre de paiements faits au profit
19e chambre
5fd937c9f47b411c99882ba2
6 mai 2020
Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur [S] [V] a été engagé en qualité d'ingénieur projets
2ème Chambre
DCA_24VE00772_20260129
29 janvier 2026
Tel est le cas en particulier du projet de conventionnement à l’aide personnalisée au logement (APL) de soixante logements situés dans la « résidence des Merisiers ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
conseillers municipaux, de méconnaissance des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux concessions d’aménagement, de refus de communication, de contradiction quant à son objet, d’irrégularité du projet
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a10
2 octobre 2025
, l'AGS l'a dénoncée le 1er juillet 2019, le terme de cette convention ayant été prorogé par différents avenants jusqu'au 31 décembre 2022, et un projet de nouvelle convention AGS/Unédic ayant été présenté
Ch civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974ca
3 juillet 2024
En ses conclusions datées du 18 janvier 2024, elle expose : - que les demandes autres que celles relatives à l'assemblée générale du 15 juillet 2009 ont été irrévocablement jugées ; - que le projet
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