Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour

DEBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2001. ARRET : réputé contradictoire. GREFFIER lors du prononcé : Monsieur B....

---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2014, en audience en chambre du conseil

GREFFIER lors des débats et lors du prononcé : Monsieur B....

le 29 Mai 2024, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia GRASSO, Président, chargée du rapport.

Madame Monique SIERRA, greffier lors de l'appel de la cause et Madame Rémédios GLUCK, greffier lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026 Sur le rapport de Alexandre GROZINGER

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, qui en ont délibéré sur rapport des Magistrats Rapporteurs.

ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Alexia LUBRANO, Greffier

que Mr REYDELLET, qui a siégé comme juge rapporteur à l'audience du 25 octobre 2012, a participé au délibéré puisqu'il n'apparaît pas dans la composition du tribunal qui a prononcé la décision; il s'ensuit

à l'audience publique du 11 Janvier 2007, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme RASTEGAR, président de chambre M. JOBERT, conseiller M. DAESCHLER, conseiller qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l' arrêt.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Mars 2024 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 16 Avril 2024 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE

par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Greffier lors

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère GREFFIER :