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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6971e5bccdc6046d4737b4aa
21 janvier 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 18 janvier 2026 à 14h44, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [T] [I] [U] [U], en zone
Chambre Sociale-Section 1
69f2e95ecdc6046d470cfbb9
29 avril 2026
Le 8 octobre 2025, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c18cdc6046d47e37b44
30 avril 2026
Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire à l'audience du 2 mars 2026.
1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
Par ordonnance du 9 janvier 2024, le magistrat chargé de la mise en état a prononcé la jonction des deux instances sous le numéro RG 23/01079.
6a210ab8cdc6046d4709221a
3 juin 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 31 mai 2026 à 14h54, déclarant que la procédure est régulière, disant n'y avoir lieu de prolonger le
6a210abbcdc6046d470922e7
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 31 mai 2026 à 14h53, déclarant que la procédure est régulière, disant n'y avoir lieu de prolonger le
6a210abecdc6046d47092377
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 31 mai 2026 à 14h52, déclarant que la procédure est régulière, disant n'y avoir lieu de prolonger le
69f97a7bcdc6046d47a12d13
4 mai 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 mai 2026 à 17h18, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69f97a95cdc6046d47a1330f
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 mai 2026 à 17h11, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69f97a98cdc6046d47a1339a
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 mai 2026 à 17h05, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [Z] [E] [L] [C], en zone
69f97a9bcdc6046d47a1344d
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 mai 2026 à 17h06, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69f97a9ecdc6046d47a13511
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 mai 2026 à 17h07,disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69f43a2fcdc6046d472d9039
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 28 avril 2026 à 15h04, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69d09eb5cdc6046d4710adba
3 avril 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 avril 2026 à 15h15, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69d09eb8cdc6046d4710ae22
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 01 avril 2026 à 15h16, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [R] [S] [X] [Q] [V] en
69f040d0cdc6046d47cc8e51
27 avril 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 25 avril 2026 à 18H44, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [Z] [P], en zone d'attente
69f040e6cdc6046d47cc93c3
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 avril 2026 à 17h38, rejetant les moyens de nullité, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien
69f040f2cdc6046d47cc968a
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 avril 2026 à 17h37, rejetant le moyen d'irrégularité et disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien
69f04107cdc6046d47cc9bb3
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 avril 2026 à 17h36, rejetant les moyens de nullité, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien
69f0410dcdc6046d47cc9d4d
susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente".
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