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24 979 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162a32436ab09eb9a2fd804

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Or, telle que décrite par l'employeur dans le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise tenue le 23 avril 2007, l'activité relative au portefeuille conventionnel souscrit hors de France qui dégageait

Source officielle
CA

17e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33ee

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

[EF] soutient que lors d'une réunion du comité d'entreprise du 27 janvier 2012 M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218facdc6046d47d38213

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au cas présent, l'employeur a convoqué le 22 mai 2020 les membres élus du comité d'entreprise et les délégués syndicaux à une réunion extraordinaire du comité d'entreprise, fixée le 27 mai 2020, dont le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621ab5cdc6046d47d3a061

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au cas présent, l'employeur a convoqué le 22 mai 2020 les membres élus du comité d'entreprise et les délégués syndicaux à une réunion extraordinaire du comité d'entreprise, fixée le 27 mai 2020, dont le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621abacdc6046d47d3a0b4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au cas présent, l'employeur a convoqué le 22 mai 2020 les membres élus du comité d'entreprise et les délégués syndicaux à une réunion extraordinaire du comité d'entreprise, fixée le 27 mai 2020, dont le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621ac0cdc6046d47d3a107

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au cas présent, l'employeur a convoqué le 22 mai 2020 les membres élus du comité d'entreprise et les délégués syndicaux à une réunion extraordinaire du comité d'entreprise, fixée le 27 mai 2020, dont le

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01760_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A B, chauffeur au statut ouvrier, niveau 3 position 2, coefficient 230, qui exerçait par ailleurs les mandats de délégué du personnel suppléant et de membre du comité d'entreprise.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01761_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A B, chauffeur au statut ouvrier, niveau 3 position 2, coefficient 230, qui exerçait par ailleurs les mandats de délégué du personnel titulaire et de membre suppléant du comité d'entreprise, ainsi que

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01762_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Cette interprétation avait par ailleurs été critiquée par les représentants du personnel lors des réunions du comité d'entreprise relatives à la fermeture du dépôt d'Hallennes-les-Haubourdin et au projet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f23

Appel

17 mars 2004

17 mars 2004

Le 15 octobre 2001 a été diffusée dans l'entreprise une note émanant du comité d'entreprise faisant appel à candidature dans le personnel au mandat de membre du CHSCT, et précisant "POUR L'ENREGISTREMENT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24963172b248ab39b75d

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Il produit également la copie d'un accord formalisé au terme d'une réunion du 1er décembre 2000 avec les délégués du personnels élus la même au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

19e chambre

6036df36a5d1497cdf010d2a

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Sciences ne verse aux débats aucun élément sur cette enquête interne ni sur les dates à laquelle elle a été diligentée ; que d'autre part, la salariée produit : - des extraits du procès verbal de la réunion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425e2

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Il résulte de ces dispositions que, lorsque le lieu de travail est différent du siège social de l'entreprise où les réunions du comité d'entreprise ont lieu, l'employeur doit rémunérer l'intégralité du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d2

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

consultation de ceux qui devront les atteindre n'enlève rien au pouvoir de la société MEDTRONIC de fixer elle même ces objectifs comme elle l'a rappelé à maintes reprises et notamment à l'occasion de la réunion

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02322_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02323_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02327_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

compétitivité de l'entreprise, laquelle s'apprécie, lorsque l'entreprise appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité dont relève l'entreprise au sein du groupe. 6.

Source officielle

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