Vu l'ordonnance de clôture du 12 juin 2025, Vu les conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture remises au greffe le 12 juin 2025 par lesquelles Mme [D] [E] demande au conseiller de

[H] bien fondée sur des fautes graves et ainsi débouté le demandeur de l'ensemble de ses demandes, en conséquence, - débouter M.

La demande de révocation de l'ordonnance de clôture doit être rejetée dès lors qu'il n'est justifié d'aucune cause grave au sens de l'article 784 du code de procédure civile étant considéré que cette demande

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 juin 2004 - No rôle : 2002j4163 No R.G. : 04/03987

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation.

C B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3

Elle dénie chacun des faits qui lui sont reprochés et dément que ses organes aient commis un abus de leur droit de révocation en estimant que la preuve d'une intention de nuire ou d'une volonté de fraude

RG No 06 / 00504 S. C. P. CALAS S. C. P.

Par lettre du 21 mars 2006, la RATP le convoquait devant le conseil de discipline pour le 27 mars 2006. Par courrier du 06 avril 2006, la RATP notifiait à M.

Marcelin, en sa plaidoirie ; Maître MASSAT, avocat au nom de C... Marcelin a eu la parole en dernier.

Il convient, en conséquence, de déclarer irrecevable la demande de révocation présentée par requête.

Par un jugement n° 2104327 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M.

que soit déclarée non écrite cette clause sur le fondement du principe d'ordre public de la révocation ad nutum du mandataire social ; Considérant qu'il n'est pas sérieusement contestable que les

déboutée de toutes ses demandes; Considérant que M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le directeur général des Hospices Civils de Lyon (HCL) a prononcé sa révocation, ensemble la décision

[V] [O], le Conseil d'Etat, a, par arrêt définitif du 23 mai 2001, dit qu'il n'était pas fondé à demander l'annulation du décret du 25 janvier 1999 prononçant sa révocation .

de révocation, compte tenu de sa tardiveté, - à titre infiniment subsidiaire, conclut au rejet de cette demande ; SUR QUOI, LA COUR : Attendu que l'article 712-10 du Code de procédure pénale invoqué

Suite à l'avis, émis à l'unanimité, par le Conseil de discipline devant lequel vous avez comparu le 2 octobre 2019, je vous informe que j'ai décidé de prendre à votre encontre une mesure de révocation

Ils ont fait assigner ultérieurement la Sci Suna en reprenant les mêmes chefs de demandes, sollicitant en outre la révocation de M.

Par jugement rendu le 06/11/2023, le Tribunal de Première Instance de Nouméa a déclaré irrecevable la demande de la SGCB en sa fixation de créance de M et Mme [T] et l'a déboutée de ses autres demandes