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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et au régime de retraite complémentaire auxquels il devait être affilié en raison de cette activité.
Source officielleChambre pôle social
67932fcd9097fd849ae8aaa8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
avait acquis pour les années 2009 à 2020, au titre de l'activité professionnelle relevant de la [8], 2179.3 points au titre du régime de base et 214 points au titre du régime complémentaire.
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae89e4ea48318f5ad75
19 octobre 2023
19 octobre 2023
pour la période antérieure à 2016, - le régime complémentaire de la caisse étant un régime obligatoire, les statuts de la caisse s'appliquent à tous ses assurés quel que soit leur régime ; approuvés
Source officielleChambre pôle social
67932fcd9097fd849ae8aaae
21 janvier 2025
21 janvier 2025
années 2012 à 2015, au titre de l'activité professionnelle relevant de la [9], 433,3 points au titre du régime de base et 39 points au titre du régime complémentaire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00661_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il a demandé à être indemnisé du préjudice résultant du défaut de versement par l'État des cotisations dues par l'employeur au régime général d'assurance vieillesse et au régime de retraite complémentaire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f10
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, le relevé de situation individuelle de Mme [I] édité le 23 décembre 2019 fait mention de points acquis au titre du régime de retraite de base et du régime de retraite complémentaire pour les
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01161_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
ou du régime agricole des assurances sociales, d'un régime de retraite par répartition dans les conditions définies par le présent décret. () " et aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le régime
Source officielleChambre Sociale
696a08e1cdc6046d4780b4c4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur la retraite complémentaire : le régime de la retraite complémentaire est également régi par les statuts de la [8] comme le prévoit l'article 5 du décret 79-262 du 21 mars 1979 établissant le régime
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577a
30 octobre 2001
30 octobre 2001
intimée n'a pas acquis de personnalité morale à défaut d'avoir procédé à son immatriculation conformément à l'article 1842 du Code civil et ne justifie pas s'être volontairement soumise au statut régissant
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acdb
19 mars 2008
19 mars 2008
Il réclame la somme de 101.280 € en réparation du préjudice subi, et sollicite la régularisation de ses droits à régime complémentaire pour la période du 1er octobre 1973 au 28 janvier 1975, sous astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e70
4 février 2016
4 février 2016
l'intermédiaire d'un conseil, en l'occurrence absent, doivent être écartées, la caisse n'ayant pas sollicitée une dispense de comparution ; Considérant qu'aux termes de l'article 3. 16 des statuts du régime
Source officielle15e chambre
60364902174c6baa7a4c8c07
18 novembre 2015
18 novembre 2015
de madame [Y] pour les années 2011, 2012 et 2013, - 2 870,28 euros à HUMANIS au titre du paiement des parts salariales brutes du régime complémentaire de retraite de la salariée pour les mêmes exercices
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ainsi que du régime de retraite complémentaire des agents publics non titulaires de l'État.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03083_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’UROPS, précédemment dénommée Mutualité fonction publique services, est une union de mutuelles qui a assuré, jusqu’au 31 décembre 2016, la gestion des frais de santé du régime complémentaire de la couverture
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630e48da3e3d306603670a
18 novembre 2011
18 novembre 2011
qui perçoit, au moment de son licenciement, une pension de retraite du régime complémentaire, ne peut prétendre au paiement de l'indemnité de licenciement des articles L 423-1 et R423-1 du code de l'aviation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858aa4ff9ec259c094cb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Enfin, s'agissant des cotisations du régime de retraite complémentaire, l'article 3 du décret n°79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc0f2799a9057d5dcf61
5 mai 2022
5 mai 2022
[U] d'un montant de 51482,83 euros au titre des cotisations vieillesse du régime de base, des cotisations vieillesse du régime complémentaire et du régime invalidité décés exigibles pour la période du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc57985d82da296f813
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce relevé du 29 novembre 2021 mentionne, au titre des années 2010 à 2020, les trimestres et les points acquis au titre du régime de base ainsi que les points acquis au titre du régime complémentaire auprès
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc57985d82da296f80f
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce relevé du 29 avril 2022 mentionne, au titre des années 2016 à 2021, les trimestres et les points acquis au titre du régime de base ainsi que les points acquis au titre du régime complémentaire auprès
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dd2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce relevé du 8 juillet 2021 mentionne, au titre des années 2011 à 2020, les trimestres et les points acquis au titre du régime de base ainsi que les points acquis au titre du régime complémentaire auprès
Source officiellePage 17 sur 737