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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le CHUM a exécuté ce jugement en réintégrant Mme B en qualité de chef de projet stagiaire, puis, devant l'impossibilité de la titulariser dans un cadre d'emplois local
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01058_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B, d'une part, en réintégrant dans ses revenus fonciers des années 2010, 2012, 2013 et 2014 la quote-part lui incombant dans les résultats de la SCI Constantine Sermar et, d'autre part, en incluant dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01566_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
et Bowling du Pontet ont été opérées à partir des fichiers Excel saisis dans le cadre des perquisitions précédemment évoquées, qui récapitulaient le chiffre d'affaires réalisé par les sociétés, en réintégrant
Source officielle14e Chambre
61627b5b92e3db741f8570e5
12 juin 2013
12 juin 2013
L'URSSAF a procédé au redressement en réintégrant ces sommes dans la masse des salaires.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
l'article L.341-1 du code de la consommation et enfin, à titre infiniment subsidiaire, de substituer au taux d'intérêt contractuel le taux légal, la banque devant être renvoyée à recalculer sa créance en réintégrant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163ba368e414054bb412214
5 mai 2010
5 mai 2010
DISTRIBORG à lui remettre sous astreinte de 150,00 € par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir une nouvelle attestation PÔLE EMPLOI mentionnant la cause de la rupture du contrat de travail et réintégrant
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028e
12 février 2013
12 février 2013
contrat d'intéressement " ; Il a également justement pris en compte le fait que le troisième critère de distribution corresponde à moins de 10 % du montant global de l'intéressement versé, en ne réintégrant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01323_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
comptabilité probante, le service a pu se fonder sur les fichiers Excel saisis dans le cadre des perquisitions précédemment évoquées, qui récapitulaient les chiffres d'affaires réalisés par la société, en réintégrant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01324_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, le service a pu se fonder à bon droit sur les fichiers Excel saisis dans le cadre des perquisitions précédemment évoquées, qui récapitulaient les chiffres d'affaires réalisés par la société, en réintégrant
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02057_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
2012 et 2014 n'avaient pas été inscrites au crédit du compte " 445660 - TVA / autres biens et services " et que, d'autre part, après avoir procédé au calcul du solde de TVA au 31 décembre 2016 en réintégrant
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
impliqué une sanction plus dure, il résulte de la notification de redressements que l'administration n'a pas mis en œuvre les dispositions de l'article 156 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie en réintégrant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02258_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
vérification de comptabilité au titre de la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2015, au terme de laquelle l'administration fiscale a rehaussé ses résultats imposables à l'impôt sur les sociétés en y réintégrant
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f142
13 février 2012
13 février 2012
X... réintégrait son poste le 2 juin 2008, qu'elle fait observer par ailleurs qu'il n'était pas question de faire le reproche à l'intéressé d'avoir travaillé sur cette période, lequel savait pertinemment
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd2b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
fait que les motosoudeurs CGM 500 conservaient une valeur en vente dépréciée ou en sauvetage, que les motosoudeurs CGM 220 constituaient un matériel hors d'usage, que le câble était un matériel réintégrable
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc6
8 septembre 2006
8 septembre 2006
pas clairement du message précité du 4 novembre 1999, que l'employeur a refusé le délai sollicité par le salarié puisqu'il réservait la possibilité d'y faire droit s'il était prévu que l'intéressé réintégrait
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
L'adolescente à l'issue de ce conflit ne réintégrait pas le domicile de l'assistante maternelle et était prise en charge par L'ENVOL.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cc
30 juin 2015
30 juin 2015
justificatif une indemnité équivalente à 18 mois de salaire, - la société était de l'incapacité d'organiser une visite médicale de reprise dès lors que la salariée ne répondait pas aux courriers et ne réintégrait
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d0
9 avril 2015
9 avril 2015
Constate que lesdits biens immobiliers réintègrent de plein droit l'actif dépendant de la succession de M. Francis A...dont le légataire universel est la commune de Mael Carhaix. Condamne M.
Source officielle14e Chambre
6034f26afdccd72087e9bb0a
26 juillet 2016
26 juillet 2016
Dès lors compte tenu des irrégularités constatées qui rendent la comptabilité présentée non sincère et non probante, nous réintégrons les montant suivants en vertu de l'article R.242-5 du Code de la sécurité
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257120bfda47c900761df
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Or, elle n'a été réglée que de la somme de 16 138,84 euros, la cour réintégrant dans cette somme l'indemnité d'astreinte perçue en octobre 2015.
Source officiellePage 17 sur 25