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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e6e
9 janvier 2025
partie de l'année.
1ère Chambre
5fdaf9fac7471a8dfe760f24
30 avril 2019
- réservé les demandes des parties et les dépens.
Chambre 4-7
6440d772e704a005d1ed6ce8
14 avril 2023
Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées.
17e Chambre
6162fded3ebbdffcbea6aa21
27 mars 2012
: Vous êtes employé comme : VRP est supprimé et remplacé par : Vous êtes employé comme : Commercial BUREAUTIQUE De ce fait le statut de VRP n'est plus dévolu à Mr [I], il ne dépend plus de la convention
5ème chambre sociale PH
65a7815a8121050008662d70
16 janvier 2024
Partir la veille signifie une nuit à payer en plus pour MFEX et une soirée de moins avec mes enfants.
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd73
27 mai 2008
STF est donc bien fondé à appréhender de TRANSMANUT le prix de vente, soit 91 164, 51 euros et à lui réclamer 11 486, 74 euros de dommages et intérêts.
Chambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
Les sociétés au sein desquelles les postes ont été proposés appartenaient au Groupe et faisaient donc partie du périmètre de reclassement.
Pôle 3 - Chambre 1
68f9b6c90a84a5e5f0016a73
22 octobre 2025
de gestion, la société [19] (anciennement dénommée [17]), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [N° SIREN/SIRET 7], dont le siège social est à [Localité 24] [Adresse
Chambre 4-5
5fdbc5a0225abda4c812ba59
31 janvier 2019
Elle affirme que le recrutement d'une salariée pendant son congé de maternité répondait à deux besoins, d'une part remplacer Nadia X... pendant son congé de maternité et, d'autre part, pour développer
Pôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e306
2 juillet 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 19 pages
6798744c5b6b52f3e4a43163
27 janvier 2025
A partir du 1er septembre 2015, la salariée a exécuté ses fonctions à temps plein en application d'un avenant signé le 09 juillet 2015 par les parties.
17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaab74
21 décembre 2017
difficile du aux divers mandats qu'il remplit.
Ch. Sociale -Section B
631addc0f575634f1371ec28
8 septembre 2022
La société Pathéon France a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, l'instance étant en cours.
4ème chambre
DCA_22TL00500_20221124
24 novembre 2022
La société Amétis a présenté, le 18 août 2016, une demande de permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier de quarante-trois logements sociaux avec un parking en sous-sol, sur
6253cc40bd3db21cbdd8f9cb
17 juillet 2012
Les services de la Mairie nous ont alors bien évidemment fait part de leur particulier mécontentement quant à cette situation.
5fd950df97980d39a8109a2d
27 février 2020
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties oralement reprises et au jugement
7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff30
16 janvier 2025
Ça l'est d'autant plus de la part d'un directeur ayant ton ancienneté et connaissant aussi bien le fonctionnement de son hôtel.
2° chambre
5fd9fc0fc938a33da0354786
22 octobre 2019
[D] en remplacement de l'expert initialement désigné, intimant la société Vista, la société Cleo, la société Ocle, M. [M] et la société LM investissement.
Chambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f4c
4 juillet 2024
De plus, la société CFCAI ne verse aux débats aucun élément probant démontrant d'une part, que le séchoir du client Calypso a dû être arrêté, et d'autre part, que cet arrêt, à le supposer établi, est imputable
1ère Chambre section B
69e9b02ccdc6046d4738245d
22 avril 2026
Cet avis a été mis à disposition des parties.
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