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515 résultats pour « remplacement d'un bien par des parts sociales plus difficiles à appréhender »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e6e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

partie de l'année.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaf9fac7471a8dfe760f24

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

- réservé les demandes des parties et les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d772e704a005d1ed6ce8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162fded3ebbdffcbea6aa21

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

: Vous êtes employé comme : VRP est supprimé et remplacé par : Vous êtes employé comme : Commercial BUREAUTIQUE De ce fait le statut de VRP n'est plus dévolu à Mr [I], il ne dépend plus de la convention

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7815a8121050008662d70

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Partir la veille signifie une nuit à payer en plus pour MFEX et une soirée de moins avec mes enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd73

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

STF est donc bien fondé à appréhender de TRANSMANUT le prix de vente, soit 91 164, 51 euros et à lui réclamer 11 486, 74 euros de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les sociétés au sein desquelles les postes ont été proposés appartenaient au Groupe et faisaient donc partie du périmètre de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f9b6c90a84a5e5f0016a73

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de gestion, la société [19] (anciennement dénommée [17]), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [N° SIREN/SIRET 7], dont le siège social est à [Localité 24] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbc5a0225abda4c812ba59

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Elle affirme que le recrutement d'une salariée pendant son congé de maternité répondait à deux besoins, d'une part remplacer Nadia X... pendant son congé de maternité et, d'autre part, pour développer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611d8957d68b57534e306

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 19 pages

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43163

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A partir du 1er septembre 2015, la salariée a exécuté ses fonctions à temps plein en application d'un avenant signé le 09 juillet 2015 par les parties.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaab74

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

difficile du aux divers mandats qu'il remplit.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

631addc0f575634f1371ec28

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La société Pathéon France a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, l'instance étant en cours.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00500_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La société Amétis a présenté, le 18 août 2016, une demande de permis de construire portant sur la réalisation d'un ensemble immobilier de quarante-trois logements sociaux avec un parking en sous-sol, sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cb

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Les services de la Mairie nous ont alors bien évidemment fait part de leur particulier mécontentement quant à cette situation.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd950df97980d39a8109a2d

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties oralement reprises et au jugement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b4c2a5bdff9702ff30

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ça l'est d'autant plus de la part d'un directeur ayant ton ancienneté et connaissant aussi bien le fonctionnement de son hôtel.

Source officielle
CA

2° chambre

5fd9fc0fc938a33da0354786

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

[D] en remplacement de l'expert initialement désigné, intimant la société Vista, la société Cleo, la société Ocle, M. [M] et la société LM investissement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f4c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

De plus, la société CFCAI ne verse aux débats aucun élément probant démontrant d'une part, que le séchoir du client Calypso a dû être arrêté, et d'autre part, que cet arrêt, à le supposer établi, est imputable

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

69e9b02ccdc6046d4738245d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Cet avis a été mis à disposition des parties.

Source officielle

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