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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552876c5d9057df7fff4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[N] a contesté la rupture de sa période d'essai, l'association répondait par courrier le 27 juin 2019 et a maintenu l'interruption de la période d'essai. Par requête du 29 août 2019, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc8fe1a38d696f20fb6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

retail zone France, et en application des dispositions de votre contrat de travail ayant pour date d'effet le 18 mars 2019, nous vous informons que nous avons décidé de mettre fin à votre période d'essai

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43acc6ad78dd9cf0d43c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le contrat prévoyait une période d'essai de trois mois, éventuellement renouvelée pour deux mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07f

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Marc X... en main propre contre décharge, la société H & M a mis fin à la période d'essai.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04439_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

; - de deux mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure à deux ans ; () La période d'essai ainsi que sa durée et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bea

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire : Dire que la rupture de la période d'essai est abusive.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3acbf535a2d228f9618

Appel

5 août 2025

5 août 2025

La période d'essai pourra faire l'objet d'un renouvellement égal à la période initiale par accord écrit des parties avant le terme de la période d'essai initiale. ( ') ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb919cdc6046d47e921ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 15 mars 2019, la société [1] a notifié à Mme [V] la rupture de la période d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a43

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Par avenant du 28 novembre 2008, ce contrat a été renouvelé aux mêmes conditions pour la période du 29 novembre 2008 au 31 mars 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd959ec50b5ad440394c070

Appel

19 février 2020

19 février 2020

MOTIFS : Sur la période d'essai L'article L1221-23 du code du travail dispose que 'La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01298_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Le contrat de Mme B prenait effet à compter du 16 septembre 2019 et comprenait une période d'essai de quatre mois, pouvant être renouvelée une fois.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5be4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les parties convenaient de l'instauration d'une période d'essai de 4 mois. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68fb978611af6ba0065f43e7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Subsidiairement, il affirme que la rupture de la période d'essai est abusive.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd8cdc6046d47bb1de3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, l'article L.1221-23 du code du travail prévoit que la période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f001690e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai d'une durée d'un mois. La société France cargo handling lui a indiqué le 23 novembre 2017 rompre la période d'essai.

Source officielle
CA

17e Chambre B

616282367a007b88ee1566f0

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

de requalification de la rupture du contrat de travail de Monsieur [O] pendant la période d'essai et de détachement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - rejeter la demande de requalification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c83bb820aa60963d8544

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

d'essai d'une période de 6 mois dès sa conclusion.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

681997c16a65bd051c5d6e10

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[U] [Y] dans le cadre de ses engagements initiaux, aux termes duquel il est expressément prévu la période d'essai initialement prévu pour un mois se voyait renouveler pour un mois supplémentaire, jusqu

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736bf7cdc6046d476a3dce

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rupture de la période d'essai de M.

Source officielle
CA

15e chambre

635b7227b201587f74be0491

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'essai (4.1.2) que pour le personnel agents de service et chefs d'équipe cette période d'essai est d'un mois, avec possibilité de renouvellement d'un mois ; Dans ces conditions, c'est à tort que le

Source officielle

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