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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6a1929dacdc6046d475460b6
28 mai 2026
du plafond de la chambre dernier étage : 400 euros HT ; Reprise du plafond de la cage d'escalier : 600 euros HT ; Reprise du plafond séjour appartement R+2 : 600 euros HT ; Reprise du plafond de la
Chambre Sociale
69f43532cdc6046d472ccfb9
30 avril 2026
Par requête du 18 février 2025, M.
Chambre 4-8b
69f44c81cdc6046d472f48ae
En l'état d'une décision implicite de rejet, la SAS [2] a saisi, par requête du 11 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Nice d'une contestation de la décision de la caisse de prise en
RETENTIONS
69e1d3e6cdc6046d4789f5c9
16 avril 2026
Sur les exceptions de procédure soulevées dans la requête d'appel Dans sa requête d'appel, [Y] [B] soutient pour la première fois que n'est pas jointe à la requête en prolongation de sa rétention administrative
Chambre 4-3
5fca858b8bc9357630a8fad9
18 septembre 2020
Le 13 août 2015, lors de la visite de reprise, le médecin du travail l'a déclarée apte. A compter du 8 septembre 2015, Madame [Y] a bénéficié d'un nouvel arrêt de travail.
Premier Président
69e70657cdc6046d47fa06f3
19 avril 2026
[Adresse 4] Informé de la possibilité de faire valoir des observations, n'ayant pas communiqué de réquisitions écrites D'AUTRE PART, MINISTERE PUBLIC Informé de la possibilité de faire valoir
Pôle 1 - Chambre 2
5fda36b9ff3dbe7cd0887751
12 septembre 2019
Par ordonnance du même jour, le président de cette juridiction a fait droit à cette requête.
1re chambre 1re section
5fdb6c452392be4aa9295b45
12 mars 2019
T..., avec lequel il s'était marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts le 11 octobre 1932.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc744a9d99b397e9371b19
22 novembre 2018
publiquement par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Annick Prigent, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a été remise
5e Chambre
5fdca0abfeb4e404e0f674c8
8 novembre 2018
Par une requête du 3 mars 2014, un salarié protégé de la société Pages Jaunes a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise aux fins d'obtenir l'annulation du PSE signé le 20novembre2013.
Avis
CADA:20165373
19 janvier 2017
2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aix-en-Provence à sa demande de copie de documents relatifs à l'état phytosanitaire des platanes à abattre de la commune : 1) le rapport d'expertise réalisé
Chambre 1-7
5fdbc527e88470a4491a123a
31 janvier 2019
La SCI Sim prêtait l'immeuble en contrepartie d'un certain nombre de charges détaillées que les locataires devaient réaliser.
Pôle 1 - Chambre 13
69df21d4cdc6046d4747f991
14 avril 2026
La requête a été déposée au greffe qui a délivré un récépissé de ce dépôt. Dans ces conditions, la requête est recevable pour une durée de 82 jours.
69fad005cdc6046d47bf6979
5 mai 2026
mandataire, remise contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe de la cour d'appel.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff4cbcdc6046d4789bd74
21 mai 2026
La société Peinturedeco 59 s'estime créancière de la somme de 4 801,06 euros au titre de travaux réalisés au domicile des époux [W].
Chambre sociale
6a1a730fcdc6046d477482fd
Alors qu'une solution paci'ée se profilait, vous avez purement et simplement refusé de signer votre lettre de licenciement par voie de remise en main propre contre récépissé de signature au motif, selon
Pôle 5 - Chambre 10
5fdcbbbf6f82de278292d194
5 novembre 2018
Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdae207f2807274fc6b02b1
14 mai 2019
Le 8 mars 2017 la société APV en liquidation amiable a déposé une requête aux fins d'exequatur en France de la sentence.
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fd94ae0ee94e332c983335b
5 mars 2020
La prescription de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaires correctrices constituent des actes médicaux ne pouvant être réalisés que par des médecins.
5fd95450eb15af3da201cbd2
20 février 2020
[H] de ses prétentions relatives aux stock options, > rappelé que l'exécution provisoire en matière prud'homale est de droit pour les remises de documents que l'employeur est tenu de délivrer ainsi que
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SOS REQUISITION
18/01/2026
Voir →
04/12/2024