Sur rejet implicite de la commission, la société a saisi la juridiction du contentieux de la sécurité sociale le 20 novembre 2013.

[J] a fait opposition à contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gers. 9- Par un jugement du 31 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire d'Auch a : - constaté que

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAL D'OISE N° RG : 17-01301 Copies

des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/06193 APPELANTE CMSAIF ILE DE FRANCE [Localité 5] représentée par M.

[X] [P] a saisi le 7 décembre 2015 le tribunal des affaires de sécurité sociale de son opposition à une contrainte en date du 25 novembre 2015, signifiée le 2 décembre 2015, lui faisant obligation de payer

rendu le 05 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-01211/N Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle SAUTEREL UNION POUR LE RECOUVREMENT COTISATIONS

Portalis DBVK-V-B67-MGSB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21500265 APPELANT : Monsieur [L] [F

[Z] [E] a saisi le tribunal des affaires de Sécurité Sociale des Bouches-du-Rhône d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable à l'encontre de ces derniers.

[M] devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux.

Après avoir saisi la commission de recours amiable de la caisse, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge.

[C] a, par courrier recommandé du 21 décembre 2012, saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : Mme [E] [I] Pole social du TJ d'[Localité 1]

[M] [Y] est affilié au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants au titre de son activité de commerçant. Le 13 mars 2023, M.

D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [P] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 18-00604 et 18-

des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-00463 APPELANT Monsieur X...

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique d'une opposition à la contrainte du 9 août 2018 qui lui a été décernée par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

[Y] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun en date du 15 janvier 2016 dans un litige l'opposant à la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de

Le 25 septembre 2014, la société Pavillon de la mutualité a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.

Le 04 juillet 2012, Madame [A] [Z] a contesté la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la caisse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin.