, - condamner in solidum la SARL [I], M.

* * * Exposé du litige La Sarl Sicoba a confié à la Sarl "Société Auxiliaire de Bureaux d'Etudes" (société Sabe) des travaux de calcul dans le cadre d'un marché de restructuration et

[L] égal à 2.319,47 €, - condamner la SARL [1] à verser à M.

de la taille des portes-fenêtres aux normes handicapés : la Sas Compagnie des maisons de bois, la Sarl LH53, la Sas L'immobilière Orphalèse et la Sas Saréa ; . au titre de la non-conformité des garde-corps

de la taille des portes-fenêtres aux normes handicapés : la Sas Compagnie des maisons de bois, la Sarl LH53, la Sas L'immobilière Orphalèse et la Sas Saréa ; . au titre de la non-conformité des garde-corps

de la taille des portes-fenêtres aux normes handicapés : la Sas Compagnie des maisons de bois, la Sarl LH53, la Sas L'immobilière Orphalèse et la Sas Saréa ; . au titre de la non-conformité des garde-corps

de la taille des portes-fenêtres aux normes handicapés : la Sas Compagnie des maisons de bois, la Sarl LH53, la Sas L'immobilière Orphalèse et la Sas Saréa'; . au titre de la non-conformité des garde-corps

de la taille des portes-fenêtres aux normes handicapés : la Sas Compagnie des maisons de bois, la Sarl LH53, la Sas L'immobilière Orphalèse et la Sas Saréa ; . au titre de la non-conformité des garde-corps

DECISION La société Quesmy Location (SARL) exerce des activités de location de salles avec matériel pour séminaires, banquets, mariages (etc.) et d'hébergement au château sis [Adresse 2] à [Localité

Les appelantes précisent que ce poste n'avait jamais été réclamé par la SARL EG Clemenson.

et la sarl Egem doivent donc l'indemniser sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

[1], - de créer directement ou par personne interposée une entreprise susceptible de concurrencer la SARL [1].

décennale en sa qualité de mandataire d'un constructeur et ayant validé le choix de la SARL Etablissement Tonnaire de retenir la SARL LGDI dans son contrat, En conséquence, - déclarer en conséquence

[T] [Q] a constitué la SARL [T] [Q] Immobilier (DGI) à associé unique et au capital de 8 000 euros divisé en 80 parts.

Me [U] [S] [Q], mandataire liquidateur de la Sarl Ursamar, a reçu le 7 mars 2017, une déclaration de créance au nom de M.

Les Arts et SARL TDB Holding, deux sociétés holding détenant : - pour la première 99 % des parts des SARL FJ Arts, FJ Cathédrale et Aux artisans boulangers pâtissiers dont il est également le gérant,

de la SARL Gauthier-Sohm ès qualités de mandataire judiciaire à la sauvegarde de la SARL Le Klubbing.

opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision existant entre eux et la SARL MPH, - déclarer irrecevable la demande de licitation formée par la SARL MPH, sur le fond, - confirmer le