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Selon acte d'huissier du 16 février 2015 la SASU GREMCO a fait assigner la S.A.R.L.VAUBAN YACHT SERVICES, la S.A.R.L.

Par acte d'huissier du 25 janvier 2018, M.

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Assignant en référé suivant exploits de la SELARL GARNIER TOUZE-GARNIER, de la SCP DALLENNES GAVOIS, de la SCP SZENIK - MARTIN - CAILLE - BEDDOUK, et de la SELARL COMEXOM, Huissiers de Justice, en date

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De ce fait, le 02 décembre 2022, les consorts [C] ont assigné la préfète de l'Ain, son directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires du département de l'Ain et un huissier de justice

DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE LYON, agissant au nom de la Chambre de discipline de la Chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Lyon, conformément aux dispositions

Maître [E] au titre des frais de justice et de procédure: 75,27€ ARTICLE 3 : MONSIEUR LE REPRESENTANT DU SERVICE DES MPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] 1/2, REPRESENTANT L'ETAT au titre d'une inscription

Par jugement du 03 mai 2022, le conseil de prud'hommes a écarté le constat d'huissier de justice du 09 décembre 2020, dit et jugé que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et condamné la société

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Y... et du représentant de Navy Services et de Me Lopez, huissier de justice le 6 décembre 2009 pour opérer diverses constatations dont l'analyse lui permettait de conclure que le gaz n'était pas parvenu

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; ORDONNE au besoin l'expulsion de la SARL TRAINING SERVICE ; CONDAMNE la SARL TRAINING SERVICE à verser aux époux X... la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure

Le nouveau règlement a été affiché dans la résidence et un exemplaire a été remis dans la boîte aux lettres de chaque résident ainsi que l'a constaté Maître [O], huissier de justice à [Localité 1] le 5

[G] [M] à cette adresse et qu'aucune information supplémentaire n'avait pu être communiqué à l'huissier par les services de la mairie ni par les services de la police municipale Par jugement du 7 décembre

de justice dressé les 5, 6 et 7 octobre 2016 'faute de caractère manifestement probant du procès-verbal', l'huissier de justice n'ayant pas, selon elle, effectué toutes les diligences requises, annexé

Suivant exploit d'huissier en date du 13 novembre 2019, Mme [W] [O] a assigné M.

Deux procès-verbaux de constat ont été dressés par l'huissier de justice mandaté par le bailleur et par celui assistant le preneur.