De plus, l'ouverture en redressement judiciaire initiale implique une poursuite d'exploitation et donc la continuité des charges, la carence du dirigeant n'ayant pas mis le Tribunal, ni la mandataire,

Par jugement en date du 1er décembre 2011, le tribunal de commerce de Nanterre a résolu le plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pendant un mois de la société

Par un décret du 8 avril 2010, la BNRK a placé Manas Bank sous administration provisoire.

Par ordonnance en date du 14 janvier 2022, le Premier président a ordonné la suspension de l'exécution provisoire attachée à la décision déférée.

Me A..., nommé administrateur au redressement judiciaire de M.

* Sur la reprise par la société PL technologies AG M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 ---==oOo==--- Le huit Janvier deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour

Dans le cadre du redressement judiciaire de l'intéressé, la caisse a déclaré une créance de 802 040, 97 €, ce après déchéances du terme des prêts le 21 septembre 1990 et diverses procédures amiables.

par décision du tribunal statuant en première instance en application de l'article 515 du NCPC et après rejet de toute demande de suspension de l'exécution provisoire présentée devant le premier président

ou de liquidation judiciaire ont été ouvertes à l'égard des cinq sociétés Bergame par jugements prononcés aux mois de juillet et août 2012, les procédures de redressement judiciaire ayant ensuite été

de certification de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ['] Maître [Q] a nécessairement incité les commissaires aux comptes à poursuivre leur mission de certification'.

causé les majorations susmentionnées et ces fautes, de par leur caractère répétitif, excèdent le cadre de la simple négligence.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me X...

de vingt-quatre contrats de travail et autorisé le licenciement pour motif économique du personnel non inclus dans le périmètre de reprise et vise la décision d'homologation du document unilatéral portant

de vingt-quatre contrats de travail et autorisé le licenciement pour motif économique du personnel non inclus dans le périmètre de reprise et vise la décision d'homologation du document unilatéral portant

de vingt-quatre contrats de travail et autorisé le licenciement pour motif économique du personnel non inclus dans le périmètre de reprise et vise la décision d'homologation du document unilatéral portant

de vingt-quatre contrats de travail et autorisé le licenciement pour motif économique du personnel non inclus dans le périmètre de reprise et vise la décision d'homologation du document unilatéral portant

L'ensemble des documents susmentionnés, ainsi que la " note d'information économique du comité social et économique Norwegian Air Ressources Limited " communiquée aux membres du comité social et économique

L'ensemble des documents susmentionnés, ainsi que la " note d'information économique du comité social et économique Norwegian Air Ressources Limited " communiquée aux membres du comité social et économique

Ce contrat s'est ensuite poursuivi pour une durée indéterminée.