La SELARL EXAJURIS produit deux factures de 382,31 € TTC au titre du dossier pénal formalisés par la facture FA 0208770, et 517.42 € TTC au titre du dossier civil formalisés par la facture FA020877l, en

AXA FRANCE IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE

[P] [S] à une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans à titre de peine complémentaire ou principale, cette mesure étant assortie de l`exécution provisoire conformément aux dispositions

de garantie) et que sa garantie est écartée au titre de la restitution des honoraires ; - Dit que la MAF est bien fondée à opposer les franchises et plafond de garantie prévus à son contrat ; -

-confirmer le jugement entrepris au titre des franchises et de leur opposabilité à M. [C] et à M. et Mme [L]. -dire et juger qu'est parfaitement opposable à M.

ROUX-FRANCOIS de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 823 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 21 Avril 2026 Date des plaidoiries tenues en audience

Expéditions Copies délivrées le : à : - Me [Localité 2] - Me OPSOMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles

par l'appelant du jugement assorti de l'exécution provisoire, - débouter M.

de plein droit à titre provisoire.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 2° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation du

Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me [Localité 1] AJE Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06462

des cotisations et 11 018,70 euros au titre des majorations de retard ; - débouté Mme [X] de sa demande de dommages et intérêts ; - ordonné l'exécution provisoire de la décision ; - condamné Mme [X

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[B] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANT : M.

[O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANTS : M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro

Aux termes de leur accord, la Sa Axa France Iard s'est engagée à verser : - aux époux [G], les sommes de 36.266,43 euros au titre des travaux de reprise et de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles

de plein droit en vertu de l'article R. 121-21 du code des procédures civiles d'exécution, Rappelé que, conformément à l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, l'appel contre