d'Arles à sa demande de communication des documents suivants par voie électronique : 1) les arrêtés relatifs à la carrière et à l'avancement de Madame X, à savoir : a) la mise en stage et la titularisation

Dès lors, Mme A ne saurait se prévaloir des dispositions précitées pour imposer à la commune de Semoy sa titularisation dans le cadre d'emplois correspondant à l'emploi permanent à temps non complet qu'elle

travail arrivant à terme le 31 août 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de Villeneuve-le-Roi de procéder à sa réintégration en qualité de fonctionnaire, conformément au dispositif d'accès à l'emploi titulaire

X..., attendu leur titularisation plus de dix ans après être devenus permanents, Que la titularisation, tout comme l'avancement, dépendent en effet à la fois de la disponibilité des postes, de l'ancienneté

Il n'a pas fait l'objet d'une titularisation à l'issue de son stage, lequel a néanmoins été prolongé pour l'année scolaire 2019-2020.

Vu : - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ; - l’arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des

de la responsabilité de la société Allsun responsable pour ne pas avoir délivré, conformément aux dispositions du contrat, la possibilité pour eux de bénéficier de la prime énergie en n'étant pas titulaire

Il ne résulte pas de l'instruction que le CHAM ait adressé à la CNRACL le dossier complet de demande de validation de ces services de non-titulaire.

La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat des écoles () ".

A..., titulaire du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de première classe exerçant à titre principal en qualité de fonctionnaire titulaire au sein de la commune de Domène et employé pour

Aux termes de l'article 1er du décret susvisé n° 96-1026 du 26 novembre 1996 : " Le présent décret est applicable () aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre

Si l'intéressé a par ailleurs la qualité de titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement ". 3.

lors de son reclassement dans ce corps, et d'enjoindre à cette autorité de recalculer son échelon et son grade en prenant en compte l'intégralité de son ancienneté et de corriger son arrêté de titularisation

Le 11 décembre 2002, l'OEHC notifiait à Monsieur Frédéric X...sa titularisation en tant qu'agent ouvrier à compter du 1er décembre 2002.

Le 11 décembre 2002, l'OEHC a notifié à Monsieur José-Paul X... sa titularisation en tant qu'agent ouvrier à compter du 1er décembre 2002.

Le premier jour de service de titulaire lui permettant d'acquérir une ancienneté de douze mois, soit un an, dans le premier échelon de son grade, Mme A remplissait, dès le 2 septembre 2019, la condition

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger

Sont intervenus à l'opération de construction : - [U] [L], titulaire du lot maîtrise d'oeuvre, assuré par la MAF ; - la SARL Construction Bativert, titulaire des lots gros oeuvre et maçonnerie, assurée