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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
61630b6d42de3d260b99325f
14 février 2012
ses heures de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d75ccdc6046d471d8369
20 janvier 2026
et n'a jamais eu de réclamations clients concernant son travail et son relationnel. 6.
6162f6eab807dfe813d296b0
2 mai 2012
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable une fois.
Pôle 1 - Chambre 4
B0853c/DEFENDEURS
66274ef7c1c6ed00087b3d57
22 avril 2024
L'impossibilité de continuer sa mission du fait de l'absence de consignation complémentaire n'a pu lui permettre de livrer un travail plus accompli et de répondre aux questions posées.
Chambre 4-3
69f44e1acdc6046d472f6538
30 avril 2026
Sur la rupture du contrat de travail 1- Sur la lettre de licenciement En vertu des dispositions de l'article L.1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement, comporte l'énoncé du ou des motifs
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add7
11 avril 2008
Greffier FAITS PROCEDURE MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Statuant sur la demande de Colette X... en paiement de diverses sommes et indemnités pour l'exécution et la rupture de son contrat de travail
61639b95a876d6c869757c45
21 septembre 2010
Motifs de la décision Sur la convention collective Mme [J] revendique le bénéficie de la totalité des dispositions de la convention collective nationale de travail des établissements et services
6253c9f8bd3db21cbdd89af6
10 mai 2007
- Sur la demande en rappel de salaire : Le contrat de travail stipulait que Madame X... percevrait " un salaire brut mensuel de 2 300 € pour 169 heures de travail sur 13 mois auquel s'ajouteront
1re chambre 1re section
63d0d64d81a7b805de12b809
24 janvier 2023
[L] considère que Mme [D] a réalisé une plus-value sur son bien immobilier grâce à son propre travail. Mme [D] conclut à la confirmation du jugement.
Chambre sociale
6162f6e9b807dfe813d296ad
29 mars 2012
L'article 58 auquel renvoie l'article R.1461-1 du code du travail n'impose pas expressément la signature de l'acte d'appel à peine de nullité.
6253cc8abd3db21cbdd906dd
21 mai 2013
Le contrat de travail entre M.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca5e1125b4ce42a097523b
10 novembre 2020
Le 19 février 2014, Mme [X] a adressé un courrier recommandé de trois pages dactylographiées à la société dénonçant les conditions de sa reprise de travail le 18 février, alléguant une mise à l'écart et
Pôle 6 - Chambre 10
60352d7372d2705804eedfc3
8 juin 2016
d'indemnités pour travail dissimulé et de diverses sommes en lien avec la rupture abusive des contrats de travail.
5e Chambre
5fda5464c47bef9c7b5bad23
25 juillet 2019
Sur ce, Les articles L. 1221-1 et suivants du code du travail prévoient que le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun.
697ddcf4cdc6046d4760449d
19 juillet 2025
L'intégralité des attestations est manuscrite à l'exception de la date, qui a été dactylographiée.
Chambre Sociale
69fc23cccdc6046d47e1a60a
Sur le contrat de travail et son exécution : - sur la qualification de contrat de travail à durée indéterminée : Selon l'article L. 1242-12 alinéa 1 du code du travail, le contrat de travail à durée
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c3b
2 avril 2024
Ces travaux ont été réalisés le 24 et 26 juin 2017 et ont été intégralement réglés. Un certificat de fin de travaux a été signé entre les parties le 26 juin 2017.
11ème chambre
6163d5c0c8005eb80ab94721
26 février 2010
La salariée a été en arrêt de travail du 18 avril au 1er mai 2006, du 5 mai au 16 juin 2006 et du 22 juin au 23 juillet 2006.
Pôle 6 - Chambre 1
60361cb13cf5428079e96868
16 décembre 2015
[M] a été déclaré inapte à la reprise de son travail à l'issue d'une unique visite médicale de reprise le 10 février 2010 ; que, par courrier du 3 mars 2010, la société FORGET FORMATION a proposé à son
6253cb22bd3db21cbdd8ce47
25 novembre 2008
sous astreinte de 100 € par jour de retard et de la condamner à lui payer les sommes de : - 23 044.50 € d'indemnité de requalification, - 23 044.50 € d'indemnité de l'article L1225-71 du code du travail
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