EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PRÉTENTIONS Suivant un marché à forfait du 4 avril 1997, la SA A a été chargée des travaux de voirie et assainissement, d'un lotissement à Fonsorbes, par la SA B.

privatif de certains lots, * réaliser après exécution de travaux de réfection des sanitaires communs les travaux de peinture des sas d'entrée des chambres et des sols de ces SAS d'entrée, - DIT que

Par ailleurs, la SELA démontre suffisamment devant la cour que les travaux commandés et facturés en exécution de la convention du 1er août 2011 ont été effectivement réalisés, ainsi que cela résulte du

Lorsque l'achèvement des travaux est intervenu avant la publication de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, la prescription antérieure continue à courir selon

Par un arrêté du 12 mai 2020, le maire de Saint-André-sur-Orne a délivré à la société Edifides un permis d'aménager 37 lots destinés à la construction de maisons individuelles, 2 macrolots de 22 logements

Par un arrêté du 28 février 2020, le maire de Crozes Hermitage a délivré à la société Immo-Foncier un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de maximum deux lots sur les parcelles cadastrées

1°) d'annuler le jugement n° 1700977 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 décembre 2018 ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire de Ruvigny et de la préfète de l'Aube rejetant

ces travaux, elle ne justifie nullement des travaux de reprises et de 'colmatage' ultérieurs qui ont pu être constatés par l'expert, qu'en tout état de cause elle a, soit réalisés directement, soit commandés

Elles correspondent à une partie de l’ancienne parcelle cadastrée E 703 et au lot n° 11 du lotissement « Grand Horizon III », dans le quartier de La Bellotte, sur le territoire de la commune d’Embrun.

à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

[N] [Z] aux fins de déterminer la nature des travaux nécessaires à la remise en état du terrain et préciser leur coût.

existe un droit à construire des propriétaires dans le lotissement dans la limite extérieure aux 25 mètres du bord de mer.

[L] [R] est propriétaire d'une villa à usage locatif sise à [Localité 13] (81), [Adresse 14] (lot n° 34), dans un lotissement réalisé en 2002 pour le compte de la société Akerys promotion, laquelle avait

E fait partie d'un espace commun d'un lotissement ; il a indiqué que l'accès à la parcelle se ferait par une voie privée du lotissement qui n'est pas ouverte à la circulation ; - le dossier de demande

Selon la déclaration préalable de travaux valant division, ceux-ci sont répartis à hauteur de 657 m² pour le lot A et de 815 m² pour le lot B.

Par un arrêté du 2 avril 2021, le maire de Divonne-les-Bains a délivré à la société Bouygues-Immobilier Urbanera un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de vingt lots et de différents

la licorne » de toutes les factures de travaux qu'elle a réalisés concernant les lots 5 à 9 ainsi que les factures des travaux réalisés pour la voie du lotissement.

la licorne » de toutes les factures de travaux qu'elle a réalisés concernant les lots 5 à 9 ainsi que les factures des travaux réalisés pour la voie du lotissement.

les factures de travaux qu'elle a réalisés concernant les lots 5à 9 ainsi que les factures des travaux réalisés pour la voie du lotissement.

la licorne » de toutes les factures de travaux qu'elle a réalisés concernant les lots 5à 9 ainsi que les factures des travaux réalisés pour la voie du lotissement .