EXPOSE DU LITIGE Monsieur Y... a acheté aux enchères publiques le 19 janvier 2000 un véhicule d'occasion PEUGEOT 806 ayant 112.879 kilomètres (première immatriculation : 25 janvier 1996).

Vous avez expliqué que ce projet était déjà un peu abouti avec celui de la vente de véhicule d'occasion, et la constitution d'un magasin de pièces.

X...a été embauché le 1er février 2010 par la société Y...Automobiles en qualité de vendeur de véhicules d'occasion aux particuliers, statut d'agent de maîtrise, échelon 20, dans le cadre d'un contrat

. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 décembre 2022, [E] [B] née [V] passait, commande d'un véhicule d'occasion de marque RANGE ROVER blanc, modèle EVOQUE, immatriculé [Immatriculation 7], moyennant

du véhicule sans aucune réserve.

[V] [X] un véhicule d'occasion de type Jeep Cherokee avec reprise de son ancien véhicule moyennant un solde à payer. Le 9 juillet 2020, M. [V] [X] a accepté cette proposition.

La société n'établit pas plus relever du régime de taxation à la marge des ventes de véhicules d'occasion acquis auprès d'assujettis revendeurs, n'ayant pas fourni au cours du contrôle ou durant la phase

Selon facture du 13 novembre 2017, la SARL AGCM a acquis de la SARL Agence DV Autos un véhicule d'occasion de marque AUDI Q7 pour le prix de 59 990 euros TTC.

dans le cadre de son activité, par Monsieur Benoît Z... qui se présenta comme marchand automobile de grosses cylindrées, travaillant avec des distributeurs belges, luxembourgeois pour obtenir des véhicules

[B] [P] garagiste exerçant à l'enseigne à Grumpy Factory en demandant la résolution de la vente du véhicule d'occasion de marque Mitsubishi immatriculé 253 835 P outre des dommages-intérêts pour préjudice

474 alinéa 1er du nouveau Code de procédure civile ; qu'il convient de relever qu'aucune demande n'est formée à son encontre ; Attendu que le 7 mars 2002, Monsieur X... a fait l'acquisition d'un véhicule

[R] [M] et Mme [U] [P] un contrat de location avec option d'achat afférent à un véhicule d'occasion RENAULT CLIO à concurrence d'un montant de 22.611, 76 euros avec intérêts au taux débiteur de 1,502 %

[X] [U] a acquis le 24 février 2019 au prix de 6.700 euros un véhicule d'occasion Volkswagen coupé Sirocco auprès de M. [I] [R] [V], exerçant en nom personnel sous l'enseigne 'Négoce Automobile'.

La première de courtier en assurance visait à proposer aux réseaux de concessionnaires une garantie sur les véhicules d'occasion en s'adossant à une compagnie d'assurance.

l'encontre du jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 2 juillet 2004 l'ayant condamné à payer à la SA S.R.P.M. la somme de 137 204,11 ç au titre de la vente de divers matériels et véhicules

Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière, lors des débats et du prononcé : Madame Bénédicte NISI, Rappel des faits constants Selon certificat de cession d'un véhicule

des véhicules d'occasion.

Elle soutient que : - elle dispose de locaux d'exploitation comprenant un show-room pour la commercialisation de ses véhicules d'occasion, qu'elle a donc vocation à accueillir du public ; - elle a

Au surplus, la création d'une autoentreprise de commerce de véhicules d'occasion, le 14 février 2022, alors qu'il faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français depuis le 5 juillet

A se prévaut de la création d'une société d'achat et de vente de véhicules d'occasion, cette seule circonstance est insuffisante à établir qu'il justifie d'une insertion par le travail, alors qu'au demeurant